La bataille politique aura été rude, mais la proposition de règlement de l’UE sur la restauration de la nature a été sauvée de justesse, mercredi 12 juillet au Parlement européen, pour le plus grand bonheur de ses défenseurs, à gauche de l’hémicycle et chez 70% des libéraux, qui retenaient leur souffle.
Par 336 voix pour, 300 contre et 3 abstentions, le Parlement a arrêté sa position de négociation sur cette législation phare du 'Pacte vert européen', à l’issue d’un long vote d’amendements, rendu possible une fois balayé le risque d’un rejet de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13220/3).
La motion de rejet a en effet été retoquée de peu (312 voix pour, 324 voix contre, 12 abstentions), provoquant des cris de joie dans l'hémicycle et le geste de victoire du rapporteur César Luena (S&D, espagnol).
Le texte voté a été renvoyé en commission de l’environnement (ENVI) pour pouvoir lancer les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission (trilogues).
Dans sa position, le Parlement reprend l'essentiel de l''orientation générale' du Conseil, qui a affaibli la proposition par de nombreuses flexibilités (EUROPE 13205/12, 13203/10). Il la complète aussi par des amendements qui, pour certains, l'affaiblissent encore, notamment sur le volet agricole (l'article 9, qui améliorait la position de la Commission, a disparu). Et des amendements du groupe CRE limitent la restauration des écosytèmes aux zones Natura 2000, tandis que des amendements du groupe S&D renforcent, entre autres, la protection des pollinisateurs.
Selon le texte voté, le règlement n'empêchera pas la création de nouvelles aires protégées dans l’UE. Il n'empêchera pas non plus le déploiement de nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable, puisqu'un nouvel article, ajouté par le Parlement, souligne que ces installations sont majoritairement d’intérêt public.
Le Parlement insite sur l'importance pour l'UE de mettre en œuvre ses engagements internationaux, tant au titre de l'Accord de Paris que de l'accord de Kunming-Montréal sur un cadre mondial pour la biodiversité (EUROPE 13087/3).
Il précise que la loi ne s'appliquera que lorsque la Commission aura fourni des données sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme et que les pays de l'UE auront quantifié la superficie à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration pour chaque type d'habitat. Le Parlement prévoit également la possibilité de reporter les objectifs en cas de conséquences socioéconomiques exceptionnelles.
Dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, la Commission devra évaluer tout écart entre les besoins financiers en matière de restauration et le financement européen disponible et rechercher des solutions pour combler cet écart, notamment par le biais d'un instrument européen spécifique.
'Une grande victoire pour la nature et le Parlement'. Pour les groupes S&D, Verts/ALE, La Gauche et pour 70% des libéraux du groupe Renew Europe qui étaient en faveur de cette législation, « mieux vaut une loi que pas du tout ».
« Après 70 ans de construction européenne, nous allons, pour la première fois, avoir une loi de restauration de la nature. C'est une grande victoire d'ordre social, une excellente nouvelle pour la nature. Il s'agit d'une loi pour la restauration des écosystèmes dégradés en Europe, pas d'une loi contre qui que ce soit », a déclaré César Luena en conférence de presse. Une allusion aux craintes des groupes PPE, CRE et ID pour les agriculteurs, les pêcheurs et les gestionnaires de forêt.
Le rapporteur s'est également réjoui que le Parlement soit « dans son rôle, celui d'édicter des lois, non de refuser de négocier », comme l'a fait le groupe PPE depuis fin mai pour ce futur règlement.
Ravi que la majorité des députés aient « contré les alliances au sein de la droite », M. Luena a dit « tendre la main à Christine Schneider » (PPE, allemande), négociatrice en chef pour son groupe, et à « tous les négociateurs du PPE » pour les négociations interinstitutionnelles à venir.
César Luena a voulu croire que les élections espagnoles du 23 juillet ne changeront rien à l'équilibre des forces politiques et il s'est réjoui que les trilogues puissent débuter avec la ministre espagnole socialiste, Teresa Ribera. « Cela ma va très bien », a-t-il dit.
Le président de la commission de l'environnement, Pascal Canfin, a évoqué une « claire victoire pour la nature et une claire défaite pour Manfred Weber ». Selon lui, 80% du texte voté est identique à l'accord politique du Conseil. « La principale différence tient à la partie agricole édulcorée », a-t-il noté.
De l'avis de Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), « le Parlement européen a voté pour la protection contre les sécheresses, les incendies et les inondations, et pour la sécurité alimentaire à long terme. La loi sur la restauration de la nature est bonne pour le climat, bonne pour la biodiversité, bonne pour les agriculteurs et bonne pour l'économie ».
« Immense victoire au Parlement. L’alliance 'droite, extrême droite et libéraux' a échoué à tuer ce texte », s'est félicitée Manon Aubry (La Gauche, française) sur Twitter.
La droite au PE ne s'avoue pas vaincue. Malgré la défaite, le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber a fait valoir l'influence qu'a eu son combat sur le texte approuvé par le PE. « Nous nous sommes battus pour nos convictions et sommes arrivés très proches du but. Nous avons beaucoup influencé le texte, beaucoup d’amendements PPE ont été acceptés », a-t-il affirmé, se demandant pourquoi les écologistes avaient voté pour le texte.
Le chrétien-démocrate compte sur les trilogues pour parvenir, « peut-être, à un résultat convaincant ». Selon lui, la position du Parlement soulève encore des interrogations concernant l'impact sur les prix alimentaires et la sécurité juridique et son groupe continuera « d'argumenter contre une loi qui polarise plutôt qu'elle unifie nos efforts climatiques ».
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a salué « une bonne journée pour l'Europe ». Il a espéré un accord final « d'ici à la fin de l'année », assurant que la Commission aidera « à trouver des solutions de compromis équilibrées ». (Aminata Niang, avec Thomas Mangin)