Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se réuniront à Bruxelles, lundi 23 janvier, pour discuter, une nouvelle fois, de la situation en Ukraine.
Ukraine. Après une intervention par visioconférence de leur homologue ukrainien, Dmytro Kuleba, pour faire un point sur la situation, les chefs des diplomaties européennes se pencheront sur l’aide européenne à l’Ukraine. La discussion se tiendra en amont du sommet UE/Ukraine du 3 février et du premier ‘anniversaire’ de l’invasion russe de l’Ukraine.
Selon plusieurs sources, le Conseil pourrait donner son accord pour la septième tranche d’aide de 500 millions d’euros de la 'Facilité européenne pour la Paix' (EPF) et une assistance de 45 millions d’euros pour des équipements pour les soldats ukrainiens formés par la mission de l’UE, EUMAM, toujours via l'EPF.
Le 10e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie pourrait être discuté, tout comme le plafonnement du prix du pétrole et des produits raffinés (EUROPE 13097/6, 13077/20).
Les ministres s'entretiendront sur le soutien à la résilience civile de l’Ukraine et feront le suivi de la Conférence de Paris du 13 décembre (EUROPE 13082/11).
Ils pourraient se pencher sur le plan de paix en 10 points du président ukrainien, Volodymyr Zelensky. « Il est important que l’Ukraine ait montré les paramètres d’une éventuelle solution diplomatique, car cela permet aussi de montrer aux autres pays que celle qui est problématique, c’est la Russie », a expliqué une source européenne. Une autre source a rappelé que l’UE travaillait déjà sur des aspects du plan tels que le nucléaire, le déminage ou la redevabilité.
La question de savoir comment traduire les auteurs de crimes de guerre en Ukraine, tout comme les plus hauts responsables politiques russes, occupera aussi les ministres. Bien que les États membres n'aient pas atteint une position commune concrète à ce sujet, le Conseil européen avait, en tout cas, chargé la Commission d'explorer des pistes s'agissant de juger le crime d'agression en octobre 2022.
Du chemin a été parcouru depuis et la Commission réfléchit non seulement à un tribunal spécial, mais aussi à un bureau de poursuites intérimaire, en attendant un soutien international suffisant pour le premier (EUROPE 13102/4).
Les ministres échangeront sur les différentes options de poursuite disponibles et éventuelles, en particulier sur le tribunal spécial hybride ou international (EUROPE 13074/3).
Sahel et pays côtiers d'Afrique de l'Ouest. Les ministres auront un échange de vues pour faire le point de la situation qui n’a cessé de se détériorer au Sahel depuis les coups d’État militaires au Mali et au Burkina Faso, une augmentation de la menace terroriste et une contagion au nord des pays côtiers du golfe de Guinée (EUROPE 13068/26).
Il s’agira de « rechercher des orientations pour guider et façonner notre action future », déclarait vendredi un diplomate européen. « La crainte d’une menace du terrorisme aux États côtiers est devenue réalité. Ces pays veulent notre coopération », a-t-il ajouté, citant le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo.
La présence du groupe Wagner sera débattue, ainsi que la nécessité d’avoir « une vision d’ensemble avec le Sahel qui demeure une priorité politique stratégique. Nous devons travailler avec les pays qui ont la capacité de s’attaquer à ces différents problèmes ».
Selon un autre diplomate, l’idée est de « resserrer les rangs, de rester engagés sur le Sahel, malgré les difficultés politiques, et aussi d’attirer suffisamment l’attention sur les États côtiers en renouvelant les engagements européens dans ces deux régions ». Il a également considéré que « les Russes jettent de l’huile sur le feu » et parlé d’un « sentiment anti-français qui s’apparente à un sentiment anti-européen ».
Estimant que cette situation complexe a rebattu les cartes depuis la stratégie intégrée de l’UE pour le Sahel adoptée en avril 2021 et axée sur le développement, la stabilité la sécurité et la défense (EUROPE 12701/6), une autre source diplomatique a déclaré : « Nous avions une approche régionale jusqu’en 2021. Nous avons besoin d’une action qui se concentre sur le golfe de Guinée en complément de ce que nous faisons pour le Sahel, en travaillant avec les pays qui le souhaitent ».
Palestine. Les ministres déjeuneront avec le Premier ministre palestinien, Mohammad Shtayyeh, qui devrait être accompagné de son ministre des Affaires étrangères, Riyad al-Maliki.
Les discussions porteront sur le soutien de l’UE à une solution à deux États, la situation sur le terrain, notamment après la nomination d’un nouveau gouvernement israélien et la résolution de l’ONU du 30 décembre demandant à la Cour internationale de justice de se pencher sur l'occupation israélienne des territoires palestiniens, ou encore l’absence d’élections palestiniennes.
Le Conseil devrait se pencher sur les moyens de renforcer la relation entre l’UE et les autorités palestiniennes. Il y aurait une dynamique au sein des États membres pour avancer sur un accord d’association, des priorités de partenariat ou encore un dialogue ministériel à haut niveau, souhaités par les Palestiniens. Il s'agirait d'une sorte de mise en miroir de la reprise du Conseil d’association UE/Israël.
Iran. Le Conseil devrait également adopter de nouvelles sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits de l’homme en Iran. Il s’agira du 4e paquet de sanctions depuis la mort de Mahsa Amini et la répression violente des manifestations pacifiques (EUROPE 13044/12). 37 nouvelles personnes et entités devraient ainsi faire l’objet de mesures restrictives. Si le Parlement européen a appelé, jeudi 19 janvier, à l’inscription des Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) sur la liste des organisations terroristes (EUROPE 13103/16), les discussions, politiques, mais aussi juridiques, entre les États membres se poursuivent et aucune décision ne devrait être prise lundi. Selon une source européenne, le Haut Représentant de l’UE serait réticent à cette inscription en raison des conséquences que cela pourrait avoir sur les négociations sur le plan d’action conjoint sur le programme nucléaire iranien alors que l’Iran a déjà prévenu que cela aurait un impact. La question de l’inscription de l’IRGC sur la liste américaine avait bloqué les négociations pour plusieurs mois (EUROPE 12921/28).
Afghanistan. Les ministres souhaitent également faire suite aux récentes annonces concernant notamment l'interdiction pour les femmes afghanes d'étudier à l'université et de travailler pour une ONG (EUROPE 13090/26, 13091/4). Il s'agit, à ce stade, de recueillir les premières impressions des États membres, à savoir comment ils imaginent la suite des relations.
Cela concerne, par exemple, l'aide humanitaire et l'aide au développement à destination de l'Afghanistan. Comme l'indique un haut fonctionnaire européen, entre 30 et 40% de l'aide humanitaire sur place est livrée par des femmes à travers des ONG. Malgré quelques exceptions accordées ou en négociation pour la santé et l'éducation primaire et dans certaines provinces afghanes, l'interdiction prise par les talibans affecte ainsi directement les actions de l'UE et de ses États membres.
Quant à de nouvelles sanctions à l'encontre des talibans, « il est peu probable qu'il y ait un large soutien pour cela », mais elles pourraient être abordées par les ministres.
Ces derniers pourraient revenir sur la situation en Afghanistan lors de leur réunion du 20 février.
Caucase. Les ministres devraient aussi donner leur accord pour la création d’une mission civile en Arménie, à la frontière avec l’Azerbaïdjan (EUMA Armenia) (EUROPE 13102/23). Le but de la mission sera, entre autres, d'observer la situation sur le terrain et de contribuer à l'instauration d'un climat entre les Arméniens et les Azerbaïdjanais. Selon un diplomate, l’objectif est de lancer cette mission lors du Conseil du 20 février.
Éthiopie. Le Haut Représentant fera rapidement le point des avancées depuis la signature, en décembre, de l’accord de paix entre le gouvernement et les rebelles du Tigré, dont M. Borrell s’était félicité au nom de l’UE (EUROPE 13090/23). « Il y a un cessez-le-feu. Nous croisons les doigts pour qu’il dure », soulignait vendredi une source diplomatique.
Les ministres française, Catherine Colonna, et allemande, Annalena Baerbock, informeront leurs collègues de leur récente visite commune à Addis Abeba, en amont de la célébration du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, pour rappeler leur soutien politique et celui de l’UE à la mise en œuvre de ce processus de paix et confirmer au président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, l’engagement commun envers la coopération étroite avec l’UA (EUROPE 13099/19).
Monténégro. Au nom du Haut Représentant, les ministres slovène, Tanja Fajon, et autrichien, Alexander Schallenberg, feront un point sur leur voyage au Monténégro le 21 décembre dernier pour appeler le pays à surmonter sa crise politique et institutionnelle en nommant les juges de la cour constitutionnelle (EUROPE 13089/7).
Venezuela. Le Conseil reviendra sur la situation au Venezuela alors que le pays est de moins en moins isolé sur la scène internationale (EUROPE 13072/16), que l'Assemblée nationale a décidé de dissoudre le gouvernement intérimaire de Juan Guaidó et que les négociations ont repris en novembre au Mexique.
Nucléaire. Par ailleurs, en amont du Conseil, les ministres discuteront avec le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, de retour d’Ukraine, de la situation nucléaire dans le pays et en Iran. (Camille-Cerise Gessant, Aminata Niang et Léa Marchal)