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Bulletin Quotidien Europe N° 13104

21 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : vers un cadre de l'UE pour mettre un terme et sanctionner les allégations vertes trompeuses
MIGRATION : révision de la directive relative au permis unique, les travaux du Conseil de l'UE divergent sensiblement des positions du rapporteur du PE
TRANSPORTS : les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et le Luxembourg appellent la Commission à publier rapidement une révision des normes de CO2 pour les véhicules lourds
ÉNERGIE : l’ACER publie sa première évaluation du prix du GNL en Europe
NUMÉRIQUE : la Commission publie sa liste des jeux de données de grande valeur que le secteur public devra mettre à disposition en vue de leur réutilisation
SANTÉ : le Groupe de pilotage exécutif sur les pénuries et la sécurité des médicaments entrevoit une amélioration pour l'approvisionnement d'antibiotiques en Europe
SANTÉ : le système d'information européen sur les essais cliniques devrait être pleinement opérationnel pour la fin de la transition vers la nouvelle réglementation
AGRICULTURE : pesticides, des organisations agricoles de l’UE regrettent une interprétation restrictive des règles par la Cour de justice
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : paquet 'Bâle III', les eurodéputés veulent inclure l'exposition bancaire aux crypotactifs dans les négociations avec le Conseil de l'UE
BANQUES : forte hausse des hauts revenus dans le secteur bancaire en 2021
ÉCONOMIE : la Commission européenne propose un nouveau cadre juridique pour certaines statistiques
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : guerre en Ukraine, Sahel, Palestine, Afghanistan, Caucase et Iran au menu du Conseil du 23 janvier
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l'UE valide des restrictions françaises à la promotion des ventes de produits biocides
BRÈVES
ENTREPRISES : la Commission européenne consulte sur la révision à venir de la directive 'retards de paiement'
JUSTICE : Eurojust indique avoir traité un nombre record de cas en 2022
NUMÉRIQUE : données personnelles sur WhatsApp, la Commission irlandaise pour la protection des données inflige une amende de 5,5 millions d'euros au groupe Meta
SANTÉ : les restrictions liées à la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob pour les dons de produits sanguins pourraient être réévaluées
SOCIAL : salaires minimaux légaux, les hausses observées dans les États membres en 2022 probablement insuffisantes pour combler les effets de l'inflation, selon Eurofound
TRANSPORTS : le secteur de l'aviation salue la décision de reporter la mise en œuvre du nouveau système frontalier intelligent de l'UE pour les ressortissants non-européens
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