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Bulletin Quotidien Europe N° 13104

21 janvier 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Le système d'information européen sur les essais cliniques devrait être pleinement opérationnel pour la fin de la transition vers la nouvelle réglementation
Bruxelles, 20/01/2023 (Agence Europe)

La période de transition d'un an qui a suivi l’entrée en application du nouveau règlement sur les essais cliniques (règlement UE/536/2014, aussi appelé CTR) prendra fin le 31 janvier. Durant cette période de transition, les promoteurs d’essais cliniques avaient la possibilité de soumettre une nouvelle demande d'essai clinique par le biais des procédures de soumission nationales au titre de l’ancienne réglementation (directive 2001/20/CE) ou de soumettre leur demande au moyen...

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