Un peu plus d’un mois après les révélations de corruption au Parlement européen impliquant notamment l’une des quatorze vice-présidents de l’institution, Eva Kaili, les eurodéputés ont débattu des nouveaux développements dans cette affaire ainsi que de la réponse à apporter au niveau du Parlement, mardi 17 janvier, à Strasbourg.
Si la majorité des groupes ont salué le paquet de propositions de la présidente du PE, Roberta Metsola (PPE, maltaise), pour renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité au sein de l’institution (EUROPE 13098/8), plusieurs ont appelé à aller plus loin, tant lors du débat qu’en conférence de presse.
Le président de Renew Europe, Stéphane Séjourné (français), a souligné, par exemple, la nécessité de créer « un organe éthique interinstitutionnel », une demande du Parlement qui date de septembre 2021 (EUROPE 12792/9).
Selon sa collègue Nathalie Loiseau (Renew Europe, française), cet organe « indépendant » devrait « s’inspirer des bonnes pratiques comme la ‘Haute autorité pour la transparence de la vie publique’ en France ». Cette idée est partagée par Pascal Durand (S&D, français), pour qui l’exemple français est actuellement « le meilleur » disponible.
L’organe d’éthique « doit être doté de moyens de contrôle et de sanctions importants », a plaidé Raphaël Glucksmann (S&D français) de son côté.
Les Verts/ALE et La Gauche, pour leur part, ont appelé à avancer sur cette idée alors que la Commission européenne, initialement frileuse (EUROPE 12925/19), travaille actuellement à l’élaboration d’un tel organe (EUROPE 13083/2).
« Nous avons une grande majorité dans cette maison qui soutient la création d'un organe d'éthique, mais n'attendons pas que la Commission se manifeste. Désignons dès à présent nos négociateurs afin que les négociations sur l'accord interinstitutionnel puissent commencer dès que possible », a déclaré, par exemple, Terry Reintke (allemande), coprésidente des Verts/ALE.
Un plan de mesures insuffisant ?
Pour la présidente de La Gauche, Manon Aubry (française), le Parlement doit commencer par appliquer l’intégralité des mesures préconisées dans sa résolution adoptée à la quasi-unanimité en décembre (EUROPE 13085/20), en suivant un calendrier précis.
Elle a ainsi déploré que « le plan de Metsola écarte 11 des 15 propositions votées et adoptées par notre assemblée dans cette résolution », citant la mise en place d’une commission spéciale pour réformer en profondeur le Parlement européen, l’obligation du registre de transparence et une haute autorité indépendante (l’organe d’éthique).
Au nom du groupe S&D, M. Glucksmann a appelé lui aussi à rendre obligatoire le registre de transparence « pour les députés et leurs équipes ». De même que Mme Reintke.
À l’instar de La Gauche et des Verts/ALE, il a également préconisé de renforcer la protection des lanceurs d’alerte au sein du PE.
M. Séjourné, quant à lui, a défendu la mise en place d’une autorité « capable de contrôler l’application des obligations liées au registre de transparence ».
Pour le président du PPE, Manfred Weber, il manque dans le paquet de propositions un point sur le traitement des ONG au niveau européen, étant donné que l’ancien eurodéputé écroué, Antonio Panzeri, « a utilisé une ONG (NDLR : Fight impunity) pour cacher ses activités ».
« Je ne doute pas que 99% des ONG fassent un excellent travail, mais nous avons un problème de transparence avec ce 1% d'ONG », a ensuite ajouté l’eurodéputé allemand.
Avancer rapidement
La majorité des groupes politiques ont en outre plaidé pour prendre des mesures rapidement, selon un calendrier précis.
Candidate pour les Verts/ALE au poste de vice-président du PE vacant depuis la révocation de Mme Kaili, Gwendoline Delbos-Corfield (française) a ainsi regretté l’absence de précisions dans les propositions de Mme Metsola concernant la marche à suivre pour mettre en œuvre ces mesures avant la fin du mandat.
« Si nous votons une résolution d’après les propositions de Metsola, ça n’aura aucune valeur juridique », a-t-elle notamment prévenu.
Une institution gangrenée par la « culture de l’opacité » ?
Lors de leurs déclarations à la presse ou en plénière, de nombreux eurodéputés ont dénoncé un manque de transparence structurelle au sein du Parlement, qui permet des dérives.
Pour M. Glucksmann, cette affaire est ainsi, avant tout, l’histoire « d’institutions démocratiques qui n’ont pas su et pas voulu se défendre contre la puissance corrosive de l’argent ».
« Le PE doit prendre à bras le corps la question de l’intégrité et de la transparence et mettre fin à la culture de l’opacité et de l’impunité, qui est trop souvent la règle », a lancé pour sa part Manon Aubry.
Au sens de Mme Delbos-Corfield, le principal problème est qu’il existe au Parlement « une certaine indulgence sur la manière dont on utilise l’argent public » et l’absence de « culture de la transparence ».
Sur une note plus optimiste, M. Durand a estimé que cette affaire « a fait sauter un verrou, celui au sein du PPE, où il y avait une culture extrêmement forte (…) sur la transparence au sein du PE, au nom de la liberté de mandat ».
Révision du règlement intérieur
Mardi, les députés ont également amendé le règlement intérieur du Parlement afin que ce dernier soit en mesure d'annoncer formellement les demandes de levée de l'immunité parlementaire qu'il reçoit du Parquet européen, comme c'est le cas avec les Grecques Eva Kaili (S&D) et Maria Spyráki (PPE) (EUROPE 13098/31).
Voir les propositions de Roberta Metsola : https://aeur.eu/f/4ve
Voir les propositions de La Gauche : https://aeur.eu/f/4xp (Damien Genicot avec la rédaction)