Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE évoqueront, lors de leur prochaine réunion, le 30 janvier, le dossier sensible de la proposition de directive relative aux émissions industrielles.
Les ministres avaient déjà critiqué l'élargissement du champ d'application du texte et de l'abaissement du seuil à 150 unités de gros bétail (UGB).
Lundi 16 janvier, les experts du Comité spécial agriculture (CSA) ont débattu de cette proposition (EUROPE 13093/7). Le rapporteur de la commission de l’environnement du Parlement européen propose de retirer du champ d'application de la directive l'élevage de bovins, de porcs et de volailles dans le cadre de l'agriculture à petite échelle et de l'agriculture biologique et de porter à 300 UGB le seuil au-delà duquel les exploitations d'élevage sont réglementées par la directive.
Lors du CSA, la Commission européenne a estimé que la proposition était « proportionnée, dans la mesure où elle ne concerne que les plus grandes exploitations » agricoles.
La plupart des délégations au sein du CSA ont souligné : - la nécessité de prendre en compte la charge financière et administrative pour les agriculteurs et les administrations nationales ; - le besoin de tenir compte des spécificités et des structures régionales des États membres, de la densité du bétail ainsi que du type d'exploitation agricole ; - la nécessité de prévoir un seuil plus élevé que 150 UGB, certaines délégations suggérant des seuils différents pour les différents types d'exploitations/des pays/d’animaux ; - le besoin de prévoir une période de transition plus longue.
En outre, certains États membres ont signalé l'impact négatif de la proposition sur la sécurité alimentaire et sur la viabilité des exploitations, avec le risque d’instaurer une dépendance accrue à l'égard des exportations. (Lionel Changeur)