À la tribune du Forum économique mondial de Davos, mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a avancé l'idée de mettre sur pied au niveau de l'Union européenne un Acte pour une industrie 'zéro émission' ('Net-Zero Industry Act'), l'un des quatre volets d'une réponse européenne aux initiatives de pays tiers visant à soutenir les investissements productifs dans la transition climatique, au premier rang desquelles la loi américaine Inflation Reduction Act.
« Nous devons mettre en place un environnement réglementaire qui nous permette de passer rapidement à l'échelle supérieure et de créer des conditions favorables aux secteurs essentiels pour supprimer leurs émissions » de gaz à effet de serre, a-t-elle déclaré, citant « l'éolien, les pompes à chaleur, le solaire, l'hydrogène propre, le stockage ».
Le nouvel Acte pour une industrie 'zéro émission', qui s'inspirera de l'Acte pour les semi-conducteurs ('Chips Act') (EUROPE 13057/8), identifiera des objectifs clairs tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour les secteurs industriels stratégiques concernés d'ici à 2030. Il sera notamment question de simplifier et d'accélérer la délivrance de permis pour la construction de nouveaux sites de production, notamment pour les projets PIIEC.
L'initiative sur les matières premières critiques ('Critical Raw Materials Act'), que la Commission devrait dévoiler au premier trimestre (EUROPE 13098/1), contribuera à l'essor des technologies bas carbone en aidant les pays de l'UE à accéder aux ressources stratégiques telles que le lithium, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des pays producteurs, et à instaurer des filières de recyclage de métaux rares dans l'UE.
Deuxième pilier de la réponse européenne évoqué par Mme von der Leyen : préserver l'attractivité de l'UE en octroyant des aides financières publiques à la hauteur des incitations mises en place par les pays tiers concurrents. Le cadre européen régissant les aides d'État sera à nouveau temporairement assoupli et simplifié, notamment les crédits d'impôt (EUROPE 13100/3).
« Mais les aides d'État ne seront qu'une solution limitée que seuls quelques États membres pourront utiliser », a noté Mme von der Leyen, une référence semi-voilée à l'Allemagne et la France, qui se taillent la part du lion des aides d'État approuvées.
La présidente de la Commission a remis sur la table l'idée d'un « fonds souverain européen », à approfondir lors de la révision à mi-parcours, cette année, du cadre financier pluriannuel 2021-2027, attendue courant 2023. Puisqu'une telle initiative prendra du temps à être concrétisée, elle a évoqué une évaluation en cours, au sein de ses services, de l'ampleur des besoins financiers qui, selon Mme von der Leyen, pourraient nécessiter la mise sur pied d'une solution intermédiaire ('bridging solution').
La formation des travailleurs des filières industrielles 'vertes' constitue le troisième pilier de la réponse européenne, d'après l'ancienne ministre allemande, qui a annoncé des initiatives dans le cadre de l'Année européenne 2023 des qualifications professionnelles (EUROPE 13098/14).
Enfin, la Commission promouvra un agenda commercial « ambitieux », destiné à ouvrir de nouveaux marchés avec des partenaires importants pour l'UE, notamment l'Amérique latine.
Néanmoins, Mme von der Leyen a souligné l'importance de disposer de règles du jeu équitables au niveau international. Elle a critiqué « la Chine », qui essaie d'attirer les entreprises européennes en leur promettant « une énergie bon marché, des coûts du travail faibles et un environnement réglementaire plus souple », tout en subventionnant massivement l'industrie chinoise et en restreignant l'accès de son marché aux entreprises européennes. D'où l'importance, selon elle, d'utiliser les instruments de défense commerciale dont l'UE s'est récemment dotée.
À l'issue du Conseil 'Écofin', durant lequel la réponse européenne à la loi IRA a été évoquée, le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui a rencontré son homologue américaine, Katherine Tai, mardi à Bruxelles, a indiqué que les propositions de l'institution de l'UE seraient présentées mercredi « 1er février ». Au nom de la Présidence suédoise du Conseil, Elisabeth Svantesson a évoqué une discussion « intense » au cours de laquelle des avis différents ont été exprimés.
Toujours à Davos, le Premier ministre belge, Alexander de Croo, a souligné que la meilleure réponse à la tentation de délocalisation des entreprises européennes est de créer un régime propre. « Cela ne doit pas forcément copier l'IRA. Nous devons jouer de nos avantages. Du côté des technologies, sur l'hydrogène, sur les éoliennes en mer et d'autres, l'Europe est leader comparée aux États-Unis, car nous avons investi plus tôt. Donc, nous devrions créer notre propre régime qui correspond à nos propres forces, et cela serait complémentaire avec ce que font les États-Unis, en réalité », a-t-il expliqué.
Quant à l'assouplissement des règles sur les aides d'État, il a mis en garde contre « une course à celui qui a les plus gros moyens ». (Mathieu Bion avec Léa Marchal)