Un nouveau trilogue technique aura lieu le 18 janvier sur le Fonds social climat (FSC). Comme la semaine dernière (EUROPE 13097/13), il s’agira de régler les derniers contours de ce Fonds qui avait fait l’objet d’un accord politique fin décembre.
Et la question du 'frein d’urgence' pour le système ETS2, qui serait reportée d’un an, à 2028, et mettrait en suspens un an de financement du Fonds social climat, sera encore sur la table.
Par ailleurs, le Fonds passerait de 65 (sur 5 ans) à 55,6 milliards d'euros en cas de report de l'ETS 2. Les positions divergent en tout cas sur l’ampleur du problème.
La réunion devra donc donner de la clarté sur le mode de remplacement de ce 'trou' financier, mais aussi sur la méthode de calcul des recettes liées à l'ETS 2 sur les années suivantes.
L'une des options de calcul des recettes de l'ETS 2, en cas de report d'un an, pourrait déjà entraîner un possible manque à gagner de 1,6 milliard d’euros pour le Fonds social, le faisant passer de 55,6 à 54,1 milliards.
Pour que les contours du Fonds social climat soient complètement arrêtés, la Commission doit encore apporter des précisions sur les transferts de fonds de cohésion au FSC ou sur les scénarios concrets du frein d’urgence de l’ETS2 sur les plans sociaux nationaux. (Solenn Paulic)