login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13101
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / Climat

Feu vert des eurodéputés aux accords interinstitutionnels sur la révision des règlements ESR et LULUCF

17/01/2023 (Agence Europe)Les membres de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen ont largement approuvé, dans la soirée de lundi 16 janvier, les accords conclus avec le Conseil de l’UE concernant la révision de deux règlements de l’Union dans le cadre du paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55 package’). Le premier (62 voix pour, 12 contre et 3 abstentions) concerne la répartition de l’effort climatique entre les États membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union (effort sharing regulation ou ESR). Le deuxième (60 voix pour, 10 contre et 6 abstentions) est le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF, ou LULUCF en anglais). Afin d’entrer en vigueur, ces accords, conclus respectivement les 8 et 11 novembre 2022 (EUROPE 13060/6, 13062/15), doivent encore être approuvés en session plénière du Parlement, puis par les ministres compétents des États membres. (DG)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES