Les ministres des Affaires européennes des pays de l'UE prépareront, mardi 21 juin, le Conseil européen des jeudi 23 et vendredi 24 juin, notamment les discussions relatives aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie. Ils évoqueront aussi la suite à donner aux propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Élargissement. Les ministres pourraient discuter du processus d’élargissement de l’UE. Le Conseil européen doit décider s’il accorde ou non le statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE à l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à la suite des recommandations de la Commission européenne.
Vendredi 17 juin, celle-ci a en effet recommandé l’octroi de ce statut à l’Ukraine et à la Moldavie et la reconnaissance de la perspective européenne de la Géorgie (EUROPE 12974/1). Lundi, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, a dit n’avoir entendu personne s’opposer à l’octroi de ce statut pour l’Ukraine.
Les ministres pourraient aussi discuter de l’ouverture des négociations d’adhésion pour l’Albanie et la Macédoine du Nord (EUROPE 12853/9) et de la proposition française cherchant une solution au blocage bulgare. Lundi soir, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE devaient discuter du dossier de l’élargissement.
Lors du sommet européen, les Vingt-sept évoqueront aussi la réponse de l'UE à l'invasion russe de l'Ukraine et la proposition française de mettre sur pied une Communauté politique européenne (EUROPE 12972/9).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/27q
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le Conseil 'Affaires générales' procédera à un échange de vues sur la voie à suivre concernant les propositions qu'ont transmises les citoyens ayant participé à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le 9 mai dernier à Strasbourg (EUROPE 12948/1).
La discussion sera notamment basée sur l'analyse préliminaire des experts du Conseil de l'UE, pour qui la grande majorité des propositions peuvent être concrétisées à traité constant et dix-huit mesures nécessitent une révision des traités européens, comme le transfert de compétences en matière de santé à l'échelon européen, le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée dans certains domaines au Conseil et/ou l'octroi au Parlement européen d'un droit d'initiative législative (EUROPE 12971/25).
Début mai, treize États membres avaient mis en garde contre toute action précipitée destinée à initier une réforme institutionnelle de l'UE alors que le Parlement a, par deux fois, demandé officiellement la convocation d'une Convention chargée de réviser les traités.
Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sera aussi débattu par le Conseil européen, en fin de semaine. Vendredi dernier, la Commission européenne a, elle aussi, rendu sa première analyse des propositions de la Conférence, détaillant la façon dont elle souhaite impliquer davantage les citoyens dans l'élaboration des politiques européennes et confirmant sa volonté d'annoncer de premières propositions concrètes à la mi-septembre, lors du discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen.
Voir la note globale du Conseil : https://aeur.eu/f/23L
Et la version détaillée : https://aeur.eu/f/23h
Publicité politique en ligne. Le Conseil 'Affaires générales' sera informé des progrès accomplis sur le projet de règlement encadrant la publicité à caractère politique en ligne. Présentée fin novembre 2021, cette proposition législative contient des règles sur l'étiquetage des publicités à caractère politique et l'obligation de révéler les mécanismes qui sous‑tendent les techniques de ciblage et d'amplification politiques.
Les ministres ne parviendront pas, mardi, à un accord politique sur la proposition de règlement malgré plusieurs tentatives de compromis de la Présidence française du Conseil de l'UE (EUROPE 12952/15).
Au printemps, le Conseil avait arrêté sa position sur l'autre texte du paquet législatif visant à renforcer la démocratie européenne, à savoir celui révisant le statut des partis politiques européens et de leurs fondations (EUROPE 12916/23).
Voir la proposition française de compromis datée du 10 juin : https://aeur.eu/f/27l
Semestre européen. Enfin, le Conseil 'Affaires générales' approuvera les recommandations de politique socioéconomique par pays pour 2022 et les transmettra au Conseil européen pour approbation.
En raison du gel du Pacte de stabilité et de croissance jusqu'à fin 2023, ces recommandations ne contiennent aucune cible budgétaire quantitative pour les États membres. En revanche, elles contiennent des recommandations spécifiques sur la façon de réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles russes (EUROPE 12958/1), les mesures préconisées pouvant être financées par le Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12960/9).
Voir les recommandations par pays agréées par le Conseil : https://aeur.eu/f/27m (Mathieu Bion et Camille-Cerise Gessant)