Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) ont arrêté, lundi 20 juin, leur position de négociation sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF). Malgré des positions très opposées lors des débats (EUROPE 12951/23), ils ont réussi à trouver un large compromis par 43 voix contre 3.
Cette révision du texte a pour but de stimuler les fonds ELTIF, jusqu’alors peu utilisés. « Alors que le cadre législatif des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) a été adopté en 2015, leur marché reste jusqu'à présent de petite taille », a souligné le rapporteur Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais), dans un communiqué.
« Et ce, malgré le potentiel des fonds ELTIF à fournir aux investisseurs de détail un accès à des actifs tels que les projets d'infrastructure, l'immobilier et les PME, grâce à un produit sûr, bien diversifié et bien géré, soumis à une surveillance réglementaire appropriée et à des garanties de protection des investisseurs », a-t-il ajouté.
Les députés avaient déposé pas moins de 286 amendements. Presque tous les amendements été adoptés. Seulement deux ont été rejetés : celui relatif aux actifs irrécupérables et celui proposant des garanties minimales pour protéger les droits sociaux.
Les parlementaires veulent créer une sous-catégorie facultative de fonds d'investissement à long terme européens (ELTIF) commercialisés comme étant respectueux de l'environnement afin de collecter des capitaux auprès d'investisseurs recherchant des investissements durables. Ces ELTIF devraient être soumis à des exigences plus strictes, investir exclusivement dans des actifs qui répondent aux obligations de la taxonomie de l'UE et divulguer la part de leurs actifs qui répond à ces exigences pour éviter le 'greenwashing'.
Ils souhaitent aussi renforcer la protection des investisseurs, en ajoutant des mesures de transparence sur la communication.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) aura aussi un rôle à jouer. Elle tiendrait etmettrait à jour trimestriellement un registre public central des ELTIF autorisés avec des liens actualisés vers leurs rapports annuels et, le cas échéant, le document d'informations clés, afin que les investisseurs puissent analyser et comparer les ELTIF existants.
Les députés proposent aussi de supprimer les barrières fiscales existantes et d'introduire des incitations fiscales.
Jessica Polfjärd (suédoise), rapportrice fictive pour le PPE, s’est réjouie de cet avancement dans un communiqué : « Il est clair que les ELTIF ont souffert de restrictions qui les ont rendus moins attractifs. C'est pourquoi mon ambition a été claire dès le départ : nous devrions laisser le marché décider de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. L'accord auquel nous sommes parvenus garantit cela de plusieurs manières, par exemple en augmentant la flexibilité et l'univers des investissements éligibles ».
Les négociations interinstitutionnelles auront lieu bientôt, car le Conseil de l’UE a déjà arrêté sa position (EUROPE 12959/35). (Anne Damiani)