Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE se pencheront à nouveau, mercredi 22 juin, sur les contours du Fonds social pour le climat, puis, en principe, le 24 juin pour essayer de parvenir à un accord politique (orientation générale) le 28 juin lors du Conseil 'Environnement', comme le souhaite la Présidence française du Conseil de l’UE.
La discussion qu’ils ont tenue le 17 juin sur ce sujet ne s’est en effet pas avérée conclusive et a confirmé la persistance d’un certain nombre de préoccupations, par exemple sur le mode de gouvernance du fonds et le lien clair avec le futur système ETS2 (qui vise à étendre le régime de droits d’émissions de gaz à effet de serre aux secteurs de la construction et du transport routier), sur les aides directes aux ménages ou encore sur la règle du cofinancement, le texte de compromis français ayant proposé de supprimer les contributions nationales, ce qui a suscité des oppositions.
« Un certain de nombre de pays ont dit qu’ils ne pouvaient pas soutenir ce texte », a rapporté une source le 20 juin, ajoutant que les positions de départ des États membres n’ont pas réellement changé. « Il va falloir encore du travail », indique une seconde source.
La discussion a aussi porté sur d’autres aspects, comme le prochain cadre financier pluriannuel (post-2028) et les ressources propres, qui ont suscité beaucoup de questions, ou encore la durée du Fonds et la clef de répartition par pays.
La Pologne a marqué très tôt son opposition à un fonds qui serait lié au système ETS2 alors que la question de la clef de répartition des aides du Fonds est davantage un élément de préoccupation mis en lumière par des pays comme le Portugal, Malte ou Chypre (EUROPE 12914/11). La discussion de vendredi n’aurait en tout cas pas encore permis de progrès significatifs vers un accord.
Le Parlement européen, pour sa part, confirmera le 22 juin, lors de la mini-plénière, son accord trouvé en commissions sur les contours de ce fonds (EUROPE 12955/16). (Solenn Paulic)