Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont approuvé à une large majorité, mardi 14 juin, le renvoi en session plénière de deux dossiers intrinsèquement liés du paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55’) : la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE et la mise en place d’un ‘mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ (MACF ou CBAM en anglais).
Après le vote du Parlement en faveur du rejet du projet de rapport sur la révision de l’ETS, mercredi 8 juin, les eurodéputés avaient choisi de renvoyer ces deux dossiers en commission ENVI, tout en reportant le vote final sur le ‘Fonds social pour le climat’ (EUROPE 12967/1).
S'en sont suivies des discussions entre les coordinateurs des groupes politiques à l’issue desquelles ceux-ci ont décidé de ne pas renégocier de nouveaux compromis à soumettre aux voix de la commission ENVI.
Ils ont préféré proposer aux membres de cette commission de se prononcer sur la tenue, en session plénière, d’une nouvelle séance de votes sur les amendements relatifs à l’ETS adoptés par le Parlement avant le rejet du projet de rapport (EUROPE 12969/10).
C’est cette proposition que les députés de la commission ENVI ont largement soutenue (69 voix pour, 10 contre et 2 abstentions).
Ils ont également donné leur aval à la mise aux voix en session plénière du rapport sur le CBAM (73 pour, 5 contre, et 2 abstentions).
Comme pour l’ETS, des amendements peuvent à nouveau être déposés jusqu’au mercredi 15 juin. Les négociations étaient en cours mardi pour trouver un accord sur la fin des quotas d’émissions gratuits. Le rapporteur sur le CBAM espère rassembler une majorité plus large cette fois.
Contrairement aux textes sur l’ETS et sur le Fonds social pour le climat, le vote sur les amendements du rapport CBAM n’a pas eu lieu lors de la précédente plénière.
La séance de votes sur l’ETS, le CBAM et le vote final sur le ‘Fonds social pour le climat’ auront lieu lors de la prochaine mini-plénière du Parlement (22 et 23 juin). (Damien Genicot et Léa Marchal)