Le rapporteur du Parlement européen pour la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais), souhaite renforcer les normes de performance minimales proposées par la Commission européenne, selon son projet de rapport obtenu par EUROPE mardi 14 juin.
Il propose ainsi que les bâtiments publics et non résidentiels atteignent au moins la classe D en 2027 et C en 2030, contre F et E respectivement dans la proposition de la Commission (EUROPE 12854/13).
Les bâtiments résidentiels, quant à eux, devraient atteindre au minimum la classe D en 2030 et C en 2033.
Alors que le texte de la Commission prévoit l’obligation pour les États membres de veiller à ce que les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles à partir de 2030 et à partir de 2027 dans le cas des bâtiments neufs occupés par des autorités publiques ou appartenant à des autorités publiques, M. Cuffe suggère d’avancer ces dates à 2025.
S’alignant sur les recommandations de la Commission dans son plan ‘REPowerEU’, le rapporteur ajoute des dispositions relatives à la mise en place d’au moins 10 millions de pompes à chaleur d’ici 2027 et de 70 millions d’installations solaires d’ici 2030.
Par ailleurs, il suggère de nouvelles obligations pour les États membres portant sur les matériaux utilisés pour la rénovation des bâtiments.
Ces derniers devraient ainsi veiller à ce qu’au moins 15% de matériaux secondaires d'origine locale soient utilisés d'ici 2025, sur la base des niveaux moyens actuels.
Ce taux devrait ensuite atteindre au moins le double du taux actuel d'utilisation de matériaux secondaires pour chaque classe de matériaux d'ici 2030.
En outre, M. Cuffe propose de renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans les politiques de rénovation énergétique, tout en introduisant un article sur les garanties sociales pour la rénovation des bâtiments.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/23w (Damien Genicot)