La Commission européenne effectue des inspections inopinées dans un État membre, dans les locaux d'entreprises actives dans la construction de réseaux et de stations de traitement de l'eau potable et des eaux usées, a annoncé l’institution mardi 14 juin.
La Commission craint que certaines entreprises n'aient violé les règles de l'UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues de l'autorité nationale de la concurrence compétente.
Les inspections concernent un cas présumé de truquage d'offres dans le cadre d'appels d'offres impliquant des fonds européens pour la construction de réseaux et de stations de traitement de l'eau potable et des eaux usées.
Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportements anticoncurrentiels et ne préjuge pas du résultat de l'enquête elle-même. La durée des enquêtes dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises et associations concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense. (Lionel Changeur)