Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, dans la soirée de lundi 13 juin, sur la prolongation d’un an de la base légale du certificat Covid de l’UE, qui pourra être utilisé dans les États membres jusqu’en juin 2023, ont annoncé les deux parties dans un communiqué. L’actuelle base légale du certificat Covid de l’UE, censé renforcer la libre circulation dans l'UE en temps de pandémie, expirera le 30 juin (EUROPE 12941/19).
Il a été convenu lundi que la Commission ferait le point sur cette nouvelle prolongation dans six mois.
Ce rapport détaillé devra être remis pour le 31 décembre 2022, accompagné éventuellement de propositions législatives permettant une nouvelle évaluation de la nécessité d'abroger ou de maintenir le certificat, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, explique le Conseil de l’UE.
En remettant son avis, la Commission devra se fonder sur l’avis scientifique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS). La Commission devra aussi publier dans son bilan toutes les évolutions du certificat au niveau national et international, dit le PE.
De leur côté, les États membres resteront libres d’imposer des restrictions supplémentaires par rapport au certificat Covid de l’UE, comme ils l’ont fait sous les précédentes vagues du virus. Ils ne devront imposer ces restrictions que si elles sont « nécessaires, proportionnées et non discriminatoires ».
Par ailleurs, l’accord prévoit la clarification du fait que les certificats de vaccination doivent refléter : - toutes les doses administrées, quel que soit l'État membre où les personnes ont été vaccinées ; - la possibilité de délivrer un certificat de guérison à la suite d'un test antigénique ; - l'extension de la gamme des tests antigéniques autorisés pour l'obtention d'un certificat Covid-19 ; - la possibilité d'autoriser la délivrance de certificats de vaccination aux personnes participant à des essais cliniques.
Le règlement doit entrer en vigueur le 30 juin. Le Parlement européen devrait confirmer cet accord lors de la plénière des 23 et 24 juin. (Solenn Paulic)