Au cours d’une réunion conjointe, les commissions de l’environnement (ENVI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé à une courte majorité, mardi 14 juin, une objection au projet d’acte délégué de la Commission européenne prévoyant d’inclure l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans la taxonomie de l’Union européenne.
Adopté en 2020, le règlement de l’UE établissant la taxonomie (2020/852) a pour objectif de classifier, au moyen de critères techniques, certaines activités économiques comme étant durables sur le plan environnemental afin de guider les investisseurs privés vers ces activités.
Le 2 février 2022, la Commission européenne avait présenté un projet d’acte délégué prévoyant d’inclure dans la taxonomie certaines activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire, sous la catégorie ‘activités transitoires’ (EUROPE 12882/1), suscitant une vague de critiques (EUROPE 12912/20, 12953/25, 12911/22).
Au sein du Parlement, certains eurodéputés avaient alors décidé de déposer un projet de résolution visant à rejeter le projet d’acte délégué (EUROPE 12957/20).
Une majorité intergroupe
Si le résultat du vote en ENVI et ECON est connu (76 voix pour, 62 contre et 4 abstentions), le détail des votes par eurodéputé ne l’est pas. Le groupe S&D a en effet choisi de retirer sa demande de vote par appel nominal juste avant le début du vote.
Néanmoins, certaines prises de position en aval du vote ainsi que les réactions à l’issue de celui-ci permettent de se faire une idée de la composition de la majorité favorable à l’objection.
Les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche se sont ainsi félicités de l’opposition des deux commissions parlementaires au projet d’acte délégué.
« Le gaz et le nucléaire pourraient encore être nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques et encore utiles dans la transition vers une UE climatiquement neutre. Cependant, le gaz et le nucléaire ne sont certainement ni verts ni durables », a ainsi réagi Simona Bonafè (italienne), vice-présidente du S&D et rapporteur fictif sur le règlement établissant la taxonomie.
Pour Damien Carême (Verts/ALE, français), le vote des eurodéputés signale clairement à la Commission que « l’UE ne sera crédible que si, et seulement si, seules les énergies réellement durables et qui participent d’une politique climatique et environnementale crédible sont labellisées comme telles ».
Si la majorité ayant voté en faveur de l’objection à l’acte délégué se compose ainsi en grande majorité de membres des groupes Verts/ALE, S&D et La Gauche, elle inclut également des membres du PPE et de Renew Europe, a indiqué une source à EUROPE, sur base de ses calculs.
Selon nos informations, le groupe PPE n’avait pas donné de consignes de vote à ses membres, signe des divisions que suscite ce dossier au sein du groupe.
Certains de ses membres, tels que Sirpa Pietikainen (finlandaise), Othmar Karas (autrichien), Christophe Hansen (luxembourgeois) ou encore Peter Liese (allemand), ont salué l’issue du vote.
Le groupe Renew Europe semble, lui aussi, divisé. Alors que six de ses membres figurent parmi les 15 eurodéputés à l’initiative de l’objection (EUROPE 12967/24), la délégation française du groupe serait majoritairement favorable à l’acte délégué.
Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission ENVI, a notamment publié un long texte sur LinkedIn dans lequel il explique les raisons pour lesquelles il n’a pas soutenu l’objection.
De son côté, le groupe CRE nous a indiqué que ses membres avaient voté contre l’objection, donc en faveur de l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’UE.
Pour Alexandr Vondra (tchèque), coordinateur du groupe CRE au sein de la commission ENVI, ces deux sources d’énergie ne doivent pas « être désavantagées en matière de soutien financier », car le nucléaire est « le seul moyen de réaliser rapidement la transition vers la neutralité climatique en Europe » et l’UE « aura aussi encore besoin de centrales à gaz pendant la période de transition ».
Issue incertaine en plénière
L’objection au projet d’acte délégué va maintenant être soumise aux voix de l’ensemble des eurodéputés lors de la session plénière du Parlement, du 4 au 7 juillet.
L’issue de ce vote demeure hautement incertaine, étant donné que l’adoption de l’objection nécessite une majorité absolue, soit 353 voix en faveur (la moitié des eurodéputés + 1 voix), alors que le vote en commission parlementaire reposait sur la règle de la majorité simple.
Si le Parlement approuve l’objection, la Commission aura l’obligation de retirer son projet d'acte délégué ou de le modifier.
Voir l’objection : https://aeur.eu/f/1rf (Damien Genicot)