14/06/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert une consultation publique, lundi 13 juin, concernant les formalités déclaratives en cas d’escale dans le secteur du transport maritime. Concrètement, la Commission européenne entend modifier la liste des obligations de déclaration imposées par l’UE, par les législations nationales et internationales lors des escales des navires au sein de l’Union européenne. Ce règlement délégué entend également établir un nouvel ensemble de données pour le système de guichet unique maritime européen par le biais d'une liste complète d’éléments de données possédant chacun une définition unique et des caractéristiques techniques précises. La période de consultation restera ouverte jusqu'au 11 juillet 2022. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/23a (TM)