La Présidence française du Conseil de l’UE a remis aux États membres, vendredi 10 juin, un document de réflexion concernant la question de la gouvernance de l’Agence de l’UE pour la sécurité aérienne (EASA) dans son rôle d’organe d’évaluation des performances du 'Ciel unique européen' (EUROPE 12845/10).
Dans le détail, la Présidence française du Conseil de l’UE pose deux options sur la table. La première consisterait à maintenir les agences nationales de sécurité des 27 États membres impliquées dans le conseil de régulation.
La seconde option reposerait sur une répartition des 27 agences. : quinze d’entre elles feraient partie du conseil de régulation de l’EASA et les 12 autres seraient actives au sein de la commission d’appel. Une agence ne pourrait être présente que dans l’une des deux entités.
En outre, le document revient également sur la procédure d’approbation des plans de performances et des objectifs locaux. À l’heure actuelle, la Commission peut, lors d’un premier cycle d’évaluation, demander à un État membre de revoir sa copie, si elle estime que les objectifs ne sont pas compatibles avec ceux de l’UE. Elle peut, ensuite, lors d’un second cycle, décider que les États membres concernés prennent des mesures correctives, si les mesures envisagées ou mises en œuvre ne sont toujours pas adéquates.
Sur ce volet, le texte avance également le fait que les États membres pourraient envisager de transférer le rôle de la Commission - actuellement épaulée par l’organe d’évaluation des performances de l’EASA - à un nouvel organe d’évaluation des performances, à condition que les États membres et leurs agences nationales soient « suffisamment impliqués dans la procédure d'évaluation et d'approbation des plans et objectifs de performance ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/23s (Thomas Mangin)