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Bulletin Quotidien Europe N° 12927
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Égypte

Le Tribunal de l'UE annule des sanctions visant la famille Moubarak

06/04/2022 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 6 avril, les décisions du Conseil de l'UE de 2018, 2019 et 2020 ayant prolongé l'inscription de la famille de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak - son épouse, deux fils et leurs épouses - sur la liste des personnes sanctionnées par l'UE d'un gel de leurs avoirs et d'une interdiction de territoire (affaires jointes T-335, 338/18 et T-327/19) (EUROPE B12219A26). D'après le Tribunal, le...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres poursuivent leur discussion sur le cinquième paquet de sanctions de l'UE
AGRICULTURE : sécurité alimentaire, la France travaille à la mise en œuvre de l’initiative FARM
EMPLOI : la Commission fournit un guide aux États membres pour qu'ils accèlèrent la reconnaissances des diplômes et des qualifications des réfugiés d'Ukraine
PROTECTION CIVILE : l'UE constitue des stocks stratégiques pour mieux se préparer à de potentielles menaces chimiques, biologiques ou nucléaires
TRANSPORTS : la Commission propose d'ouvrir les négociations avec l'Ukraine et la Moldavie en vue de faciliter le transport de marchandises
ÉCONOMIE : dix-sept pays de l'UE sollicitent un appui technique de la Commission pour réduire leur dépendance vis-à-vis des hydrocarbures russes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RUSSIE : les députés européens appellent à des sanctions supplémentaires
CHINE : les députés unis pour une position européenne ferme face à Pékin
ÉTAT DE DROIT : procédures 'article 7', une partie du PE appelle le Conseil de l'UE à durcir son action vis-à-vis de la Hongrie et de la Pologne
DROITS DES FEMMES : Transparence salariale, le Parlement européen donne son feu vert pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : la Parlement approuve l'accord interinstitutionnel sur la gouvernance des données
CLIMAT : révision de l’ETS, le Parlement européen adopte le projet de rapport sur la ‘réserve de stabilité du marché’
COHÉSION : le Parlement européen appelle à une adoption rapide des partenariats et des programmes de la politique de cohésion 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE soumet un premier projet de compromis sur la révision du règlement sur la répartition de l’effort
AGRICULTURE : la Commission européenne épingle le manque d’ambition de certains plans stratégiques de la PAC
PÊCHE : nouveau président du conseil d’administration de l’Agence européenne de contrôle des pêches
COHÉSION : le Comité européen des régions et la CRPM insistent sur l’élaboration d’une stratégie pour les îles
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : crise alimentaire en Afrique de l'Ouest, l'UE annonce 67 millions d'euros d'aide d'urgence supplémentaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne dévoile des règles de transparence pour les investissements durables
UEM : la protection de la vie privée, un des enjeux centraux du travail préparatoire sur l'euro numérique
FISCALITÉ : L’ETAF alerte sur la multiplication des réglementations anti-fraude au niveau européen
ÉDUCATION
ÉDUCATION : les ministres européens de l'Éducation souhaient améliorer la qualité des investissements, la mobilité et la gestion de crise dans leur secteur
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées
MARCHÉ INTÉRIEUR : reconnaissance des qualifications professionnelles, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre le Portugal
PÊCHE : la Belgique en infraction s’agissant des règles sur la pesée et l'enregistrement des captures
NUMÉRIQUE : dix pays de l'UE épinglés pour défaut de transposition du code des communications électroniques
SANTÉ : le Portugal traduit devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète des normes de radioprotection
JUSTICE : la Commission européenne envoie un avis motivé à Malte visant ses passeports dorés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE réaffirme l'interdiction d'une conservation généralisée et indifférenciée des données issues de communications électroniques
ÉGYPTE : le Tribunal de l'UE annule des sanctions visant la famille Moubarak
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : nouvelle stratégie en matière de ressources humaines et communication sur la neutralité climatique d'ici à 2030
BRÈVES
AGRICULTURE : le CEFS publie un rapport sur la « responsabilité sociale des entreprises » dans le secteur du sucre
BREVETS : les demandes de brevets en Europe atteignent un niveau record en 2021, selon l’Office européen des brevets
CORÉE DU SUD : l'UE impose des droits antidumping sur des polymères sud-coréens
ESPACE : Arianespace signe un contrat historique avec Amazon pour 18 lancements Ariane 6
ESPACE : gestion du trafic spatial, l’industrie estime qu’il faut accélérer le pas
MIGRATION : les États membres poursuivent leurs travaux sur la coordination de l'accueil des réfugiés d'Ukraine dans l'UE
SOCIAL : la Commission européenne lance un appel à contributions pour développer des orientations afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités
TRANSPORTS : T&E estime que les 10 compagnies aériennes les plus polluantes de l'UE ont bénéficié de 683 millions d’euros de quotas gratuits en 2021