L'Espagne fait l'objet d’un recours en manquement devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant des exigences de la directive (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, a annoncé la Commission européenne mercredi 6 avril.
Cette directive impose aux États membres de l'UE la collecte et le traitement adéquat des eaux usées des grandes agglomérations avant le rejet de ces eaux afin de protéger la santé publique et l'environnement contre des contaminants.
La Commission européenne reproche à l'Espagne de n'avoir pas encore remédié totalement à un manquement généralisé à ses obligations, en dépit d'une lettre de mise en demeure qui lui a été adressée en 2016, puis d'un avis motivé de février 2020 qui enjoignait à cet État membre de se mettre en conformité pour 133 agglomérations.
Si des progrès ont été réalisés, l'Espagne doit encore doter toutes les agglomérations de systèmes de collecte ou, lorsque cela se justifie, de systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés, tels que des fosses septiques, atteignant le même niveau de protection de l'environnement.
Elle doit également intensifier ses efforts pour garantir que les eaux usées collectées soient suffisamment traitées pour répondre aux exigences de la directive. Pour certaines agglomérations, les infrastructures de traitement doivent encore être construites, ou améliorées quand elles existent.
Dans un communiqué, la Commission européenne souligne l'importance de cette directive pour mettre en œuvre le 'Pacte vert européen' et l'ambition de l'UE 'zéro pollution' toxique. (Aminata Niang)