Les eurodéputés ont débattu, mercredi 6 avril, avec le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, des procédures dites 'article 7' sur l’État de droit ouvertes en 2017 contre la Pologne et en 2018 contre la Hongrie. Plusieurs élus ont notamment demandé à la Présidence française de passer à un vote pour constater ce risque de violation grave des valeurs européennes.
Si un grand nombre d’élus se sont félicités du lancement par la Commission du règlement de conditionnalité des fonds européens contre la Hongrie, d’autres ont considéré qu’il convenait aussi de passer aux sanctions prévues par l’article 7 contre la Hongrie, à l'instar du Slovaque Michal Šimečka (Renew Europe).
Pour cet élu, le problème que connaît l’UE avec la Hongrie s’est vraiment révélé avec la guerre en Ukraine et « si tout le monde avait eu le même comportement, il n’y aurait pas eu de réponse à Vladimir Poutine », a insisté le député, plaidant pour une suspension des droits de vote de la Hongrie au Conseil de l’UE.
Pour Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française), il est utile que la Présidence française organise une nouvelle audition de la Hongrie le 30 mai, comme l’a confirmé Clément Beaune, mais « ça fait 12 ans » que l’autocratie se développe en Hongrie et l’« inaction » de l’UE a « contribué à nourrir financièrement cette autocratie ».
La socialiste française Sylvie Guillaume s’est aussi interrogée sur l’efficacité de ces procédures ouvertes il y a déjà 5 ans pour la Pologne et, « depuis, rien n’a changé » dans ces deux pays. Lors de ce débat, la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, avait déploré un peu plus tôt « ne pas pouvoir faire état de développements positifs » dans les deux pays.
Ce débat a logiquement été mal accueilli par les élus du Fidesz, dont Balázs Hidvéghi (non-inscrit), qui a critiqué le « djihad idéologique » des eurodéputés et considéré qu’ils manquaient de respect « pour la voix du peuple » hongrois.
Dialogue au Conseil 'Affaires générales'
Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept tiendront de leur côté, le 12 avril à Bruxelles, la quatrième discussion par pays au titre du rapport annuel sur l’État de droit, la première en 2022.
La discussion se concentrera sur les principales évolutions dans cinq États membres : le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas et l'Autriche. « Chacun des cinq États membres sera invité à présenter les principales évolutions survenues au niveau national et les aspects particuliers de son cadre national en matière d'État de droit », indique une note de préparation.
Le dernier débat de ce genre avait eu lieu fin novembre et concernait Chypre, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie et la Croatie.
Le secrétaire d'État français a jugé mercredi que ce format permettra d'avoir un débat constructif et de faciliter l'échange de bonnes pratiques. L'organisation de l'audition du 30 mai doit aussi être vue comme le « signal de la détermination » française sur ce sujet de l'État de droit. (Solenn Paulic)