La Commission européenne a dévoilé, mercredi 6 avril, des normes techniques destinées aux acteurs des marchés financiers, lorsqu'ils publient des informations relatives à la durabilité, dans le cadre du règlement relatif aux informations sur la finance durable (SFDR).
La proposition de règlement délégué précise le contenu exact, la méthodologie et la présentation des informations à publier, afin d’« améliorer leur qualité et leur comparabilité », a expliqué la Commission dans un communiqué. Les acteurs du marché financier fourniront ainsi des informations détaillées sur la manière dont ils abordent et réduisent les éventuels impacts négatifs que leurs investissements peuvent avoir sur l'environnement et la société en général.
Ces nouvelles exigences permettront d'évaluer les performances des produits financiers en matière de durabilité. Cela « contribuera à renforcer la protection des investisseurs et à réduire le greenwashing » et « favorisera la transition du système financier vers une économie plus durable », selon la Commission. Le but est aussi d’harmoniser et de mettre en cohérence les différentes législations sectorielles concernées (directives 'AIFM', 'UCITS', 'Solvency II', 'IDD' et 'MiFID II').
Selon Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des Services financiers, « les institutions financières soumises à ces règles de transparence devront passer au crible leurs portefeuilles d'investissement et faire état de leurs résultats en conséquence. Cela signifie plus de transparence sur le marché, en donnant aux investisseurs de meilleures informations pour prendre des décisions d'investissement en accord avec leurs préférences en matière de durabilité ».
Les règles adoptées mercredi seront transmises au Parlement européen et au Conseil, qui disposent de trois mois pour examiner l'acte. Les règles devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2023.
Pour lire le réglement (en anglais) : https://aeur.eu/f/14z (Anne Damiani)