La Commission européenne a publié, mercredi 6 avril, une recommandation sur la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications des personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, comme elle l'avait annoncé le 23 mars (EUROPE 12917/10).
La recommandation demande aux autorités des États membres d'approuver à « brève échéance » ces dossiers de reconnaissance, la directive sur la protection temporaire de 2001 ouvrant à ces personnes un droit à l’accès au marché du travail des États membres.
Le texte porte sur l'accès des personnes fuyant la guerre à des professions réglementées, parmi lesquelles figurent les infirmiers, les médecins généralistes et, selon les États membres, les enseignants et le personnel éducatif.
La recommandation explique ainsi que, si un État membre a choisi de réglementer une profession spécifique, les personnes jouissant de la protection temporaire devront obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour exercer des activités réglementées comme salarié ou travailleur indépendant dans cette profession.
Pour les professions non réglementées, les exigences pour l’emploi ne sont pas régies par la loi et peuvent varier. « Pour ces professions, il n’y a pas d’obstacles réglementaires à l’emploi d’une personne dont les qualifications n’ont pas été reconnues et il n’y a pas de processus unique en place pour la reconnaissance des qualifications aux fins de l’accès aux professions non réglemementées », dit encore le texte, qui précise aussi les conditions de reconnaissance pour les ressortissants des pays tiers non ukrainiens et non couverts par la directive de 2001. La Commission invite ici les États membres à appliquer le même traitement à ces personnes et la même recommandation pour entrer dans l’emploi.
La recommandation fournit aussi des outils pour vérifier la formation des personnes concernées et accélérer la reconnaissance des diplômes, par exemple en soutenant le travail des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique de diplômes (NARIC).
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/14r (Solenn Paulic)