Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept poursuivront, mardi 23 novembre, le dialogue sur l'État de droit, évoqueront l'élargissement ainsi que les difficiles relations post-Brexit avec le Royaume-Uni et prépareront le sommet européen des 16 et 17 décembre.
Royaume-Uni. Les ministres seront informés par la Commission européenne sur les négociations en cours avec le Royaume-Uni visant à faciliter le commerce entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord alors que le gouvernement britannique menace régulièrement d’activer l’article 16 suspendant le protocole entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
L'institution de l'UE n’a pas encore trouvé d’accord avec Londres sur le paquet d’assouplissement de certaines règles sur les médicaments ou sur les contrôles douaniers, mais elle avait jugé, vendredi, que des progrès avaient été réalisés (EUROPE 12836/11).
Il est essentiel que le récent changement de ton, du côté britannique, se traduise en avancées concrètes, a estimé un diplomate européen lundi 22 novembre.
D'après lui, le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, devrait recevoir à nouveau le soutien des ministres quant à son action et face à un gouvernement britannique qui utilise la menace de l’article 16 pour des raisons « tactiques ». L’objectif de la Commission est de parvenir à une solution avec Londres avant la fin de l’année et l’heure n’est pas encore venue, selon elle, de soumettre aux États membres de façon proactive un ensemble de contre-mesures en cas d’activation de cet article 16.
État de droit. Le Conseil 'Affaires générales' discutera également de la situation de l’État de droit dans cinq pays - la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie et la Lituanie - sur la base du second rapport annuel présenté en juillet et dans lequel la Commission avait notamment souligné des améliorations dans le système judiciaire italien (EUROPE 12766/2).
Pour rappel, cet exercice, qui consacre 30 minutes à chaque pays étudié, évalue les réformes visant à lutter contre la corruption, à préserver l’indépendance de la justice ainsi que l’état général des contre-pouvoirs et la situation des médias.
Si l’attention se concentre actuellement sur la Pologne et la Hongrie, qui ont fait l’objet d’un courrier de la Commission dans le cadre du règlement 'conditionnalité État de droit' (voir autre nouvelle), la situation de ces deux pays ne devrait pas être soulevée mardi. Il est possible, cependant, que la Commission effectue un point d’information sur le sujet et que les deux capitales s'expriment.
Le précédent dialogue de ce type avait eu lieu en avril et avait concerné la France, la Grèce, l'Allemagne, l'Irlande et l'Espagne (EUROPE 12702/24).
Élargissement. Si, traditionnellement, la discussion sur l’élargissement au Conseil 'Affaires générales' se tient en décembre, la Présidence slovène du Conseil de l’UE a souhaité une discussion sur le sujet dès mardi, pour y revenir en décembre.
Les ministres devraient discuter du processus d’adhésion à l’UE, quelques semaines après la présentation par la Commission des rapports de progrès (EUROPE 12815/11) et après un débat, au Conseil 'Affaires étrangères' du 15 novembre sur la situation dans la région des Balkans occidentaux (EUROPE 12832/2).
L’objectif est de mettre le débat sur la table en amont du Conseil de décembre, alors que les groupes de travail du Conseil travaillent sur le texte de conclusions qui pourraient être adoptées en décembre.
Les ministres devraient notamment s’entretenir sur l’organisation des premières conférences intergouvernementales (CIG) pour l’Albanie et la Macédoine du nord, bloquées depuis plus d’un an (EUROPE 12834/11). Comme les Présidences précédentes du Conseil de l’UE, la Slovénie est en contact avec les parties pour tenter de débloquer la situation avec l'objectif de tenir des CIG avant la fin de l’année. Si la discussion doit permettre de mettre la pression sur la Bulgarie, aucune décision n’est attendue mardi, le gouvernement bulgare étant en cours de formation après les élections législatives du 14 novembre.
Le Conseil pourrait aussi se pencher sur la situation en Bosnie-Herzégovine (EUROPE 12826/7) alors que plusieurs États membres demandent des mesures contre ceux qui utilisent une rhétorique séparatiste, notamment envers le président de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, Milorad Dodik. La Hongrie et la Slovénie seraient les plus réticentes à de telles mesures.
Sommet européen de décembre. Les ministres feront le point sur la pandémie de Covid-19 alors que la situation sanitaire se dégrade, surtout - à ce stade - dans les pays où le taux de vaccination est le plus faible. Ils se pencheront sur les voyages non essentiels intra- et hors de l'UE alors que la Commission présentera, mercredi, un nouveau projet de recommandations spécifique. Autre question posée : la durée de validité du certificat Covid avec l'obligation, ou pas, d'avoir fait l'objet d'une troisième dose pour pouvoir continuer à en bénéficier.
Après les ministres des Affaires étrangères et de la Défense (EUROPE 12833/2), les chefs d’État ou de gouvernement discuteront du projet de 'Boussole stratégique' et définiront leurs orientations avec comme objectif son adoption en mars 2022.
Le Conseil européen fera aussi le point sur la Biélorussie, alors que le régime Loukachenko poursuit son instrumentalisation de la migration et que des milliers de personnes sont bloquées dans des conditions déplorables à la frontière entre la Biélorussie et l’UE. La question de l’éventuel financement par le budget européen de barrières physiques prévenant les arrivées irrégulières de migrants sera, de manière quasi certaine, à nouveau sur la table des dirigeants alors que 13 pays continuent de plaider en ce sens.
Dans le domaine de l'énergie, les dirigeants européens reviendront sur la réponse de l'UE à la flambée des prix énergétiques sur la base notamment des rapports des agences européennes ACER (EUROPE 12833/7) et ESMA (voir autre nouvelle), qui n'ont décelé aucune manipulation de marché.
Voir le projet d'agenda annoté du sommet : https://bit.ly/3CFu4Hq
Préparation aux futures crises. Les ministres devraient adopter des conclusions relatives à la préparation, la réponse et l'anticipation de nouvelles crises à la lumière de l'expérience acquise durant la pandémie de Covid-19.
Selon un projet de texte dont EUROPE a eu copie, les États membres soulignent le rôle central, au niveau européen, du Conseil de l'UE épaulé par la cellule de gestion de crise (IPCR) et l'importance de la coordination avec les autres institutions de l'UE. À ce titre, le Conseil sera invité à évaluer, d'ici à juin 2022, la nécessité d'adapter et de renforcer les mécanismes régissant l'IPCR, surtout en matière d'anticipation de crise de toute nature pouvant frapper l'UE à l'avenir.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3DH5esj
Programme de travail 2022. Les ministres évoqueront le programme de travail de la Commission pour l'année prochaine (EUROPE 12815/2). L'objectif est d'adopter une déclaration interinstitutionnelle avant fin 2021.
Budget 2022. Le Conseil approuvera le budget 2022 de l'UE après l'accord interinstitutionnel intervenu la semaine dernière (EUROPE 12833/12). Mercredi, le Parlement européen devrait, lui aussi, approuver l'accord. (Solenn Paulic, Camille-Cerise Gessant et Mathieu Bion)