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Bulletin Quotidien Europe N° 12837
Sommaire Publication complète Par article 7 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

La Commission précise les règles européennes applicables aux laboratoires de référence en matière de dispositifs de diagnostic in vitro

La Commission européenne a publié pour consultation, vendredi 19 novembre, deux projets d’actes d’exécution relatifs au règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - dont la mise en oeuvre a récemment été reportée (EUROPE B12821A9).

Les deux projets d'acte d'exécution resteront ouverts aux commentaires jusqu’au 17 décembre prochain, avant d'être finalisés en tenant compte des contributions reçues, promet la Commission.

Le règlement 2017/746...

Sommaire

REPÈRES
Repères : l’Europe des murs et des barbelés (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, les États membres de l'UE appelés à arrêter leur position le 25 novembre
AGRICULTURE : le PE s’apprête à valider la réforme de la PAC, mardi 23 novembre, malgré de nombreuses critiques
PROTECTION CIVILE : feux de forêt, la Commission finalise le contrat avec la Grèce pour étoffer la réserve RescEU de deux Canadair
ESPACE : Les États membres donnent leur feu vert à l’ESA pour définir cinq projets clés pour renforcer le rôle de l’Europe dans l’espace
RECHERCHE : le Conseil de l'UE appelé à voter sur la future gouvernance de l’Espace européen de la recherche et le nouveau « pacte » pour la R&I
SANTÉ : la Commission précise les règles européennes applicables aux laboratoires de référence en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne va s'attaquer à la sous-utilisation des fonds ELTIF d'investissement de long terme
FINANCES/ÉNERGIE : l’AEMF publie son évaluation préliminaire sur le fonctionnement du marché carbone de l’UE
BANQUES : les progrès des banques européennes pour faire face aux risques climatiques sont trop lents, alerte la BCE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve les modifications apportées au Fonds de garantie paneuropéen
SOCIAL
SOCIAL : directive 'salaires minimums', la proposition de la présidence slovène du Conseil de l'UE atteint le niveau politique 
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit, élargissement et sommet européen de décembre à l'agenda des ministres des Affaires européennes de l'UE
BUDGET : conditionnalité État de droit, la Commission européenne envoie des lettres à la Pologne et à la Hongrie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'UE et GAVI annoncent avoir livré près de 100 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 supplémentaires à des pays africains
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments se prononcera « dans quelques semaines » sur l'utilisation d'une dose de rappel du vaccin de Johnson & Johnson
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE rappelle son soutien à la population biélorusse
ASIE CENTRALE : les pays de la région et l'UE s’engagent à renforcer leur coopération
CAUCASE : les dirigeants arménien et azerbaïdjanais se rencontreront en marge du sommet du Partenariat oriental
SOUDAN : l'UE et la Troïka saluent le rétablissement de M. Hamdok comme Premier ministre de la transition
MER DE CHINE : l’UE souligne sa « ferme opposition » aux actions unilatérales de la Chine
OMC : Toujours pas d'accord en vue sur la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 à l'OMC
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : la Commission consulte en vue de mettre à jour la liste européenne des espèces exotiques envahissantes
BREVETS : L’Office européen des brevets et l’Arabie saoudite signent un accord de partenariat renforcé
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, la Commission prévoirait de présenter l’acte délégué sur le gaz fossile et le nucléaire le 1er décembre
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, Helsinki s’oppose à l’adoption de l’acte délégué relatif au volet climatique
ÉNERGIE : le Danemark appelle l’UE à fournir un cadre pour faire coexister les énergies renouvelables et la biodiversité
CARTE BLANCHE
ESPACE : le manifeste de Matosinhos - Accélérer l’utilisation de l’espace en Europe, par Josef Aschbacher