La Commission européenne a envoyé récemment des lettres à la Pologne et la Hongrie, avant un éventuel déclenchement d'un mécanisme qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violation de l'État de droit, selon des sources européennes contactées lundi 22 novembre (voir autre nouvelle).
Les lettres, signées par le directeur général de la DG Budget, Gert-Jan Koopman, ont été envoyées vendredi 19 novembre.
Dans ces courriers, la Commission demande des explications à la Pologne sur les problèmes de manque d'indépendance de son système judiciaire et de remise en cause de la primauté du droit européen.
Côté hongrois, la Commission évoque des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, à des conflits d'intérêts et à la corruption. La Commission pose 16 questions spécifiques aux autorités hongroises sur des sujets tels que les conflits d'intérêts, les bénéficiaires des financements de l'UE et la manière dont le contrôle judiciaire par des tribunaux indépendants est garanti.
Ces pays ont deux mois pour répondre aux lettres. La Pologne et la Hongrie ont introduit un recours en annulation du règlement en question devant la Cour de justice de l'UE, qui devrait se prononcer d'ici début 2022.
La Commission préfère attendre l’arrêt de la Cour de justice avant de prendre des mesures. Elle a toutefois précisé avoir commencé à rassembler des informations pour constituer des dossiers, d'où ces demandes d'explications. (Lionel Changeur)