Les ministres de l’UE chargés de la Recherche se réuniront, vendredi 26 novembre, pour leur dernier Conseil sous Présidence slovène.
Ainsi que s’y était engagée Ljubljana, la version finale du nouveau pacte pour la Recherche et l’Innovation (R&I) sera soumise au vote des Vingt-sept à cette occasion.
Ce pacte, élaboré sur base d’une proposition de la Commission (EUROPE 12765/9), acte de nouvelles orientations européennes en matière de R&I : les Vingt-sept devront donc s’y référer et tâcher de s’y conformer lors de la mise en œuvre de leurs politiques nationales dans ce domaine.
En votant ce texte, les ministres s’engageront notamment à porter les dépenses totales et l’effort public global en matière de R&I à, respectivement, 3 et 1,25% du PIB de l'UE.
Ils consentiront également à augmenter la part des dépenses publiques nationales de R&I engagées dans des programmes, des infrastructures et des partenariats européens à 5% de leur financement public national d’ici à 2030.
Pour consulter le texte mis aux voix : https://bit.ly/3CBpdqJ
Espace européen de la recherche
Ce pacte européen pour la R&I contribuera donc à organiser la mise en œuvre d’un nouvel espace européen de la recherche (EER - EUROPE 12571/9).
Un second texte essentiel à l’instauration de cet espace sera également soumis à l’approbation du Conseil vendredi.
Les ministres seront en effet appelés à soutenir un projet de conclusions définissant la future gouvernance de l’EER. Ce vote devra permettre de « compléter le tableau », de donner corps à l’un des principaux piliers du nouvel EER, a commenté lundi une source diplomatique.
Le texte mis aux voix reconnaît en particulier le rôle du « Forum de l'EER ». Ce nouvel organe sera chargé de coordonner la mise en place de l’EER en soutenant la Commission et les États membres et en mettant à contribution diverses parties prenantes et pays associés.
Pour consulter le projet de conclusions : https://bit.ly/32oiLHo
EUROPE y reviendra.
Objectifs intersectoriels et partenariats institutionnalisés
Les ministres seront en outre invités à participer à un débat d’orientation sur l’atout que représente la R&I pour permettre la « réalisation d’objectifs intersectoriels ».
« La R&I a un rôle fondamental à jouer pour mettre en œuvre les objectifs intersectoriels du paquet ‘Fit for 55’, notamment ceux liés au 'Bauhaus européen' (EUROPE 12791/19), ou les objectifs en matière de réaction et de préparation aux crises sanitaires (EUROPE 12798/5) », a expliqué une source européenne en amont de la réunion.
Ce débat d'orientation devra notamment permettre aux ministres de mettre en lumière les liens entre ces objectifs intersectoriels européens et les politiques correspondantes actuellement mises en œuvre dans leurs États membres.
Enfin, la Présidence fera un point avec les ministres sur le lancement des dix nouveaux partenariats institutionnalisés européens instaurés par le programme Horizon Europe. Le Conseil, après avoir obtenu l’approbation des ambassadeurs nationaux auprès de l’UE sur ce dossier, a donné la semaine dernière son feu vert à la mise sur pied des dix partenariats (EUROPE 12836/27). (Agathe Cherki)