Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE ont abordé, à l'occasion du Conseil européen, vendredi 22 octobre, les principaux dossiers en matière de numérique.
Ainsi, outre le fait de souligner l’importance de travailler sur les compétences et l’éducation numérique, le Conseil européen a également appelé à « un examen rapide » de la 'Boussole numérique' (EUROPE 12791/14), dans le cadre de la voie à suivre pour la décennie numérique.
Au chapitre des futures négociations interinstitutionnelles, les dirigeants européens ont affirmé leur désir de voir un accord trouvé « d’ici la fin de l’année » concernant l’itinérance des données (EUROPE 12816/6).
Le Conseil européen souhaite également que des accords soient trouvés « dans les meilleurs délais » sur les deux textes majeurs que sont le 'Digital Services Act' (DSA) (EUROPE 12810/17) et le 'Digital Market Act' (DMA) (EUROPE 12814/9).
« La régulation des plateformes en matière de contenu suppose que nous sachions passer un cap sur des plus grandes plateformes et confier à la Commission un rôle supplémentaire pour éviter le débat interminable entre les pays d’origine et de destination », a commenté le président français, Emmanuel Macron.
Par ailleurs, les dirigeants européens ont insisté sur la nécessité de travailler sur l’accès équitable aux données et de créer des espaces de données sectoriels spécifiques.
Enfin, l’intelligence artificielle (IA), l’identité numérique et la cybersécurité ont également été discutées.
Dans le domaine de l’IA (EUROPE 12812/2), le Conseil européen a rappelé le besoin de créer un cadre réglementaire « afin d'accélérer l'adoption de cette technologie par les secteurs privé et public tout en garantissant la sécurité et le plein respect des droits fondamentaux ».
« Nous avons besoin d’une législation ouverte aux innovations. Cela vaut pour la politique des données, la stratégie des données, l’intelligence artificielle, les services numériques », a affirmé la chancelière allemande, Angela Merkel.
Concernant la cybersécurité, l’importance de lutter contre les cybermenaces a également été soulignée. Dans ce sens, le Conseil européen appelle, dans ses conclusions, à poursuivre le développement du cadre de gestion de crise de l’UE. Ceci pourrait notamment se faire via l’unité conjointe de cybersécurité (EUROPE 12815/8).
« Ces conclusions, je pense, fixent à nouveau un cap, une boussole, pour permettre de façon opérationnelle d’avancer sur ces sujets importants pour l’innovation, pour l’emploi, pour la cybersécurité, pour la question des données, pour les principes fondamentaux », a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel.
Bien qu’un nombre important de points figuraient à l’ordre du jour en matière de numérique, un temps limité a été accordé au sujet en raison des autres dossiers importants à traiter. « Le temps limité sur l’ensemble du sommet consacré à la question numérique ne reflète pas la magnitude et l’importance de cet enjeu », a toutefois résumé M. Michel.
Voir les conclusions : https://bit.ly/3psyyOX (Thomas Mangin avec la rédaction)