Le Conseil de l’UE a adopté par procédure écrite, vendredi 22 octobre, une décision sur la position à prendre, au nom de l'Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d'un accord sur les totaux admissibles des captures (TAC) pour 2022 (EUROPE 12798/26).
Un accord entre les parties devra être trouvé d'ici le 10 décembre prochain, selon l’accord de commerce et de coopération.
La position de l’UE indique notamment que l’UE s'efforce de veiller à ce que les TAC soient déterminés de façon conjointe conformément à l'objectif de la politique commune de la pêche (PCP) consistant à garantir que les pêcheries soient durables à long terme sur le plan environnemental et soient gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées positives sur le plan économique et social et en matière d'emploi, y compris l'objectif fondamental de conservation de la PCP, à savoir le rendement maximal durable (RMD), ainsi qu’avec les plans pluriannuels applicables.
Des règles sont prévues, notamment : - établir des TAC conformément à l'approche de précaution pour les pêcheries lorsque de tels avis scientifiques sur les taux d'exploitation correspondant au RMD ne sont pas disponibles ; - chercher à prévenir la surexploitation des stocks concernés en fixant les TAC à un niveau similaire à celui des années précédentes lorsqu’aucun avis scientifique n’est disponible.
Lien vers la décision du Conseil de l’UE : https://bit.ly/3vNHXBT (Lionel Changeur)