Les avocats de l'ONG ClientEarth ont exprimé, jeudi 21 octobre, leur frustration de voir que l'UE a de nouveau évité de rendre des comptes, le 20 octobre à Genève (MOP7), pour ne pas s'être mise en conformité avec la Convention internationale d'Aarhus.
L'UE a en effet obtenu le report de la décision du comité de conformité de la Convention (ACCC) la condamnant pour refus obstiné de soumettre les décisions relatives aux aides d'État à la contestation du public et des ONG (EUROPE 12809/9).
Dans la pratique, cela signifie que les décisions canalisant des sommes considérables du trésor public directement vers l'industrie restent intouchables par la société civile, souligne l'ONG dans un communiqué.
« L'UE joue un jeu dangereux ici. (...) Son insistance sur un traitement exceptionnel sape les valeurs fondamentales dont dépend le succès de cette Convention. Ce n'est pas à cela que ressemble le leadership international en matière d'État de droit et de responsabilité environnementale », commente Sebastian Bechtel, avocat de ClientEarth.
L'UE s'est engagée à réaliser une étude sur la manière de mettre en œuvre les conclusions de l'ACCC d'ici la fin de 2022 et à proposer de nouvelles mesures pour traiter la question, 'le cas échéant', d'ici la fin de 2023.
Au sein du Conseil de l'UE, l'Autriche et le Luxembourg s'étaient abstenus lorsque fut arrêtée la décision de l'UE de tout faire pour obtenir ce report. (Aminata Niang)