Une consultation publique lancée le 19 octobre par la Commission européenne est ouverte jusqu'au 16 novembre à minuit, sur le projet de règlement de l'institution concernant le commerce des produits chimiques dangereux.
Ce règlement délégué de la Commission modifiera le règlement (UE) n° 649/2012 (dit règlement PIC, sigle anglais pour consentement préalable informé) qui transpose la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux et vise à prévenir les importations non désirées de produits chimiques dangereux et à garantir que les informations sur les dangers, les risques et la sécurité de manipulation sont toujours fournies lorsque des produits chimiques dangereux sont exportés (EUROPE 12684/4).
La modification visée par le règlement de la Commission concerne l'énumération des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu'une mise à jour des codes douaniers.
Le règlement délégué mettra à jour deux listes de produits chimiques dans le règlement : - ceux qui sont soumis à des restrictions d'exportation (annexe I : liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation), en ajoutant certains pesticides interdits dans l'UE ; - ceux qui ne peuvent être exportés (annexe V), en ajoutant certains polluants et produits à base de mercure.
Pour participer à la consultation : https://bit.ly/3pGAzHt (Aminata Niang)