Une consultation publique lancée le 19 octobre par la Commission européenne est ouverte jusqu'au 16 novembre à minuit, sur le projet de règlement de l'institution concernant le commerce des produits chimiques dangereux.
Ce règlement délégué de la Commission modifiera le règlement (UE) n° 649/2012 (dit règlement PIC, sigle anglais pour consentement préalable informé) qui transpose la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de...