Exporter vers des pays en développement des pesticides interdits dans l'UE n'est ni conforme aux valeurs de l'UE ni dans son intérêt, puisque ces produits se retrouvent dans les assiettes des consommateurs européens, ont souligné des députés de la commission de l'environnement du Parlement européen, mardi 23 mars, lors d'un échange de vues avec la Commission.
Demandé par les Verts/ALE, cet échange visait à demander à la Commission européenne d'agir pour mettre un terme à ces exportations (EUROPE 12621/17, 12558/14). Beaucoup de députés sont restés sur leur faim.
Au nom de la Commission, Juergen Helbig a rappelé que les exportations se font conformément aux règles dans le cadre de la Convention de Rotterdam avec le consentement préalable informé des pays destinataires.
Le règlement européen qui la transpose (EU 649/2012, dit 'règlement PIC') couvre un plus grand nombre de substances interdites ou soumises à de fortes restrictions dans l'UE (226 actuellement) et les produits chimiques qui sont listés à l’Annexe III de la Convention (52 à ce jour). Il prévoit en outre une procédure de consentement explicite (120 produits chimiques actuellement).
« Nos règles vont bien au-delà de la Convention. Elles n’autorisent pas les exportations, si les conditions du règlement PIC ne sont pas respectées », a-t-il affirmé.
Le représentant des services Santé a souligné que le règlement de l'UE sur les résidus de pesticides dans les aliments fixe des limites maximales qui reposent sur l'utilisation d'un pesticide donné en dehors de l'UE et peuvent aussi concerner des substances actives qui ne sont plus approuvées dans l'UE.
Si un demandeur veut avoir une tolérance d’importation pour une substance qui n’est plus approuvée dans l’UE, il doit fournir l’ensemble des données qui montrent que les produits sont sûrs. « Et si la sécurité du consommateur n’est pas garantie, cette tolérance n'est pas autorisée », a-t-il affirmé.
Mais dans la stratégie 'de la ferme à la table', la Commission a annoncé qu'à l'avenir, elle prendrait en considération les aspects environnementaux quand il s'agira de trancher pour une demande de tolérance d'importation pour les substances qui ne sont plus approuvées dans l’UE, alors même que ces substances respectent les normes de l'OMC.
La Commision doit mettre l’accent sur des problèmes environnementaux qui préoccupent l’ensemble de la planète et ne peuvent pas être réglés par une simple action européenne, comme le déclin des pollinisateurs ou la contamination de l’environnement par des produits chimiques bioaccumulatifs et persistants.
L'institution compte commencer par les néonicotinoïdes pour réduire les limites maximales de résidus à la limite de la détection et ne plus autoriser de tolérance d’importation pour ce type de produits.
Les Français Michèle Rivasi (Verts/ALE) et Éric Andrieu (S&D) ont demandé si la Commission comptait réviser les règlements 'PIC', 'Biocides', 'Pesticides' et 'REACH'. L'institution a répondu que la prise en compte de l'environnement était possible avec le règlement PIC actuel.
Une proposition pour bannir les exportations de produits chimiques toxiques interdits dans l'UE, en particulier les pesticides, sera présentée « dans les années qui viennent ». (Aminata Niang)