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Bulletin Quotidien Europe N° 12684
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Preuves électroniques, désaccord persistant entre le PE et le Conseil de l’UE sur le remboursement des coûts

La négociatrice pour le compte du Parlement européen, Birgit Sippel (S&D, allemande), a fait le point, mardi 23 mars, en commission des libertés civiles (LIBE), sur les négociations interinstitutionnelles ('trilogues') sur les propositions législatives visant à faciliter l'accès aux preuves électroniques dans le cadre d'une enquête pénale (EUROPE B12003A18).

Le second ‘trilogue’, qui a eu lieu le 18 mars, a permis de constater un « désaccord persistant entre le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : accord au Conseil de l’UE sur une extension de quatre mois des quotas provisoires 2021 avec le Royaume-Uni
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE ouvre timidement la porte à des concessions au PE sur la réforme de la PAC
CLIMAT/FINANCE : la Commission européenne propose aux États membres de nouveaux critères pour la taxonomie de l’UE
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés font pression sur la Commission pour mettre fin à l'exportation de pesticides interdits dans l'UE
SANTÉ : moment décisif au Conseil de l'UE sur les évaluations des technologies de santé
ÉNERGIE : les eurodéputés privilégient l’hydrogène renouvelable, sans fermer totalement la porte à l’hydrogène bas carbone
ÉNERGIE : les députés européens veulent promouvoir l’intégration du système énergétique de l’UE
INDUSTRIE/RÉGIONS : Alliance de la batterie, Elisa Ferreira insiste pour que l’extraction du lithium se fasse en coopération avec les populations locales
RECHERCHE : Horizon Europe, l’exclusion de pays associés au programme de travail 2021-2022 inquiète
JUSTICE : preuves électroniques, désaccord persistant entre le PE et le Conseil de l’UE sur le remboursement des coûts
JUSTICE : l’assistance d’Eurojust plus sollicitée en 2020
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés restent à convaincre sur la valeur ajoutée des accords 'PNR' internationaux
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : critiquée pour les retards de livraison de vaccins anti-Covid-19, la Commission européenne charge AstraZeneca
COMMERCE : la Commission européenne va dévoiler un mécanisme révisé de transparence des exportations de vaccins contre la Covid-19
BANQUES : Andrea Enria justifie la reprise graduelle du versement de dividendes par le secteur bancaire
SOCIAL : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'activation de l’instrument SURE en faveur de l’Estonie
BREVETS : l’OEB consulte sur la mise à jour de son plan stratégique 2023 à la lumière de la Covid-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les ministres des Affaires étrangères des pays membres réaffirment leur attachement à l’Alliance
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le pays doit rester dans la ligne de mire de l’UE, plaident six États membres
GÉORGIE : l’UE va continuer ses efforts de médiation
AFRIQUE : large consensus en vue au PE en faveur d'une stratégie renouvelée UE/Afrique axée sur le développement humain
COMMERCE : La Commission consulte sur le prochain instrument de l'UE destiné à contrer les mesures coercitives 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les eurodéputés explorent avec des experts des pistes de réforme de la supervision et de l'audit après l’affaire ‘Wirecard’
FISCALITÉ : la commission du PE adopte haut la main son rapport sur la taxation du numérique
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés recommandent d’ajourner la décision sur la décharge concernant les dépenses 2019 de l'agence Frontex
AVENIR DE L'UE : coup d'envoi des travaux du comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : avant de rédiger ses recommandations sur la sécurité des journalistes, la Commission engage le dialogue avec les parties prenantes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : une compagnie doit indemniser ses passagers après un vol annulé en raison d'une grève organisée par le syndicat du personnel, selon la Cour
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l’Autriche peut verser 146,5 millions € en faveur d'entreprises actives dans le secteur de la microélectronique
ASSURANCES : Paolo Cadoni, Petra Hielkema et Christian Thimann présélectionnés pour prendre la tête de l’EIOPA
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l'acquisition de GrandVision par EssilorLuxottica
ÉNERGIE : les eurodéputés valident le projet de rapport de Cristian Buşoi sur la révision du ‘Fonds de recherche du charbon et de l’acier’
ÉTATS-UNIS : Valdis Dombrovskis et Katherine Tai s'engagent sur la voie de la coopération
FINANCES : la Commission européenne réfléchit à la désignation d’un taux de remplacement pour le LIBOR en franc suisse
NIGER : l'UE exprime sa solidarité avec le peuple nigérien de nouveau endeuillé par des attaques terroristes
RÉGIONS : le Comité européen des régions lance un nouveau prix en hommage à Paweł Adamowicz
SOMMET EUROPÉEN : M. Michel invite le président américain à discuter avec les dirigeants européens jeudi soir
TRANSPORTS : l'intergroupe 'Ciel et Espace' du Parlement européen appelle à faire de 2022 l'« Année européenne de l'aviation »
UKRAINE : le Parlement européen et la Verkhovna Rada renforcent leur coopération
YÉMEN : l’UE salue la proposition de cessez-le-feu de l’Arabie Saoudite