La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté haut la main (48 voix pour, 4 contre et 6 abstentions), mardi 23 mars, le projet de rapport d’initiative élaboré par Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) et Andreas Schwab (PPE, allemand) sur la taxation du numérique (EUROPE 12646/20).
Sans surprise, tous les compromis ficelés par les groupes politiques (EUROPE 12683/20) ont été adoptés. Le texte apporte ainsi son soutien à un accord international à l’OCDE d’ici juin 2021 sur les deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale, mais demande également à l’UE d’avoir un plan B en cas d’échec.
« Nous nous battrons pour une solution au niveau du G20 de l'OCDE, mais s'il ne semblait pas possible d'obtenir une solution mondiale, l'UE devrait dès maintenant prendre des mesures pour mettre en place sa propre taxe numérique », a déclaré Andreas Schwab mardi dans un communiqué.
Dans une réaction écrite envoyée à EUROPE, le négociateur pour le compte du groupe Verts/ALE, le Français Damien Carême, s’est aussi félicité de l’issue du vote, mais a néanmoins tenu à rappeler que le problème de la fiscalité est plus large que le numérique et nécessite une réforme en profondeur, à commencer par l’adoption de l’Assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS), bloquée par le Conseil.
L’adoption du rapport du PE arrive à point nommé, juste avant la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l’UE des 25 et 26 mars, au cours de laquelle la taxation du numérique sera abordéé (EUROPE 12682/15). (Marion Fontana)