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Bulletin Quotidien Europe N° 12684
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La commission du PE adopte haut la main son rapport sur la taxation du numérique

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté haut la main (48 voix pour, 4 contre et 6 abstentions), mardi 23 mars, le projet de rapport d’initiative élaboré par Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) et Andreas Schwab (PPE, allemand) sur la taxation du numérique (EUROPE B12646A20).

Sans surprise, tous les compromis ficelés par les groupes politiques (EUROPE B12683A20) ont été adoptés. Le texte apporte ainsi son...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : accord au Conseil de l’UE sur une extension de quatre mois des quotas provisoires 2021 avec le Royaume-Uni
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE ouvre timidement la porte à des concessions au PE sur la réforme de la PAC
CLIMAT/FINANCE : la Commission européenne propose aux États membres de nouveaux critères pour la taxonomie de l’UE
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés font pression sur la Commission pour mettre fin à l'exportation de pesticides interdits dans l'UE
SANTÉ : moment décisif au Conseil de l'UE sur les évaluations des technologies de santé
ÉNERGIE : les eurodéputés privilégient l’hydrogène renouvelable, sans fermer totalement la porte à l’hydrogène bas carbone
ÉNERGIE : les députés européens veulent promouvoir l’intégration du système énergétique de l’UE
INDUSTRIE/RÉGIONS : Alliance de la batterie, Elisa Ferreira insiste pour que l’extraction du lithium se fasse en coopération avec les populations locales
RECHERCHE : Horizon Europe, l’exclusion de pays associés au programme de travail 2021-2022 inquiète
JUSTICE : preuves électroniques, désaccord persistant entre le PE et le Conseil de l’UE sur le remboursement des coûts
JUSTICE : l’assistance d’Eurojust plus sollicitée en 2020
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés restent à convaincre sur la valeur ajoutée des accords 'PNR' internationaux
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : critiquée pour les retards de livraison de vaccins anti-Covid-19, la Commission européenne charge AstraZeneca
COMMERCE : la Commission européenne va dévoiler un mécanisme révisé de transparence des exportations de vaccins contre la Covid-19
BANQUES : Andrea Enria justifie la reprise graduelle du versement de dividendes par le secteur bancaire
SOCIAL : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'activation de l’instrument SURE en faveur de l’Estonie
BREVETS : l’OEB consulte sur la mise à jour de son plan stratégique 2023 à la lumière de la Covid-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les ministres des Affaires étrangères des pays membres réaffirment leur attachement à l’Alliance
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le pays doit rester dans la ligne de mire de l’UE, plaident six États membres
GÉORGIE : l’UE va continuer ses efforts de médiation
AFRIQUE : large consensus en vue au PE en faveur d'une stratégie renouvelée UE/Afrique axée sur le développement humain
COMMERCE : La Commission consulte sur le prochain instrument de l'UE destiné à contrer les mesures coercitives 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les eurodéputés explorent avec des experts des pistes de réforme de la supervision et de l'audit après l’affaire ‘Wirecard’
FISCALITÉ : la commission du PE adopte haut la main son rapport sur la taxation du numérique
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés recommandent d’ajourner la décision sur la décharge concernant les dépenses 2019 de l'agence Frontex
AVENIR DE L'UE : coup d'envoi des travaux du comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : avant de rédiger ses recommandations sur la sécurité des journalistes, la Commission engage le dialogue avec les parties prenantes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : une compagnie doit indemniser ses passagers après un vol annulé en raison d'une grève organisée par le syndicat du personnel, selon la Cour
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l’Autriche peut verser 146,5 millions € en faveur d'entreprises actives dans le secteur de la microélectronique
ASSURANCES : Paolo Cadoni, Petra Hielkema et Christian Thimann présélectionnés pour prendre la tête de l’EIOPA
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l'acquisition de GrandVision par EssilorLuxottica
ÉNERGIE : les eurodéputés valident le projet de rapport de Cristian Buşoi sur la révision du ‘Fonds de recherche du charbon et de l’acier’
ÉTATS-UNIS : Valdis Dombrovskis et Katherine Tai s'engagent sur la voie de la coopération
FINANCES : la Commission européenne réfléchit à la désignation d’un taux de remplacement pour le LIBOR en franc suisse
NIGER : l'UE exprime sa solidarité avec le peuple nigérien de nouveau endeuillé par des attaques terroristes
RÉGIONS : le Comité européen des régions lance un nouveau prix en hommage à Paweł Adamowicz
SOMMET EUROPÉEN : M. Michel invite le président américain à discuter avec les dirigeants européens jeudi soir
TRANSPORTS : l'intergroupe 'Ciel et Espace' du Parlement européen appelle à faire de 2022 l'« Année européenne de l'aviation »
UKRAINE : le Parlement européen et la Verkhovna Rada renforcent leur coopération
YÉMEN : l’UE salue la proposition de cessez-le-feu de l’Arabie Saoudite