Le président du Conseil de supervision unique (SSM), Andrea Enria, a indiqué que les grandes banques au sein de l'union bancaire en zone euro allaient verser « 10 milliards d'euros » de dividendes à leurs actionnaires, début 2021, dans le cadre d'une reprise graduelle de ces paiements après l'interdiction imposée en 2020 en raison du déclenchement de la pandémie de Covid-19.
Interrogé par Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol) et Aurore Lalucq (S&D, française), M. Enria a estimé justifiée l'interdiction pour 2020. En 2021, a-t-il fait valoir, l'incertitude sur la conjoncture économique se dissipant peu à peu, les banques pourront néanmoins reprendre graduellement le paiement de dividendes avant un retour à la normalité en septembre 2021 (EUROPE 12624/6).
M. Enria a souligné qu'en la matière, les superviseurs de l'UE étaient plus stricts que leurs homologues du Royaume-Uni et des États-Unis. Et de noter que les 10 milliards d'euros de dividendes qui seront versés correspondent au tiers de ce que les banques européennes voulaient verser en septembre 2020.
Toutefois, l'ancien président de l'autorité bancaire européenne a estimé nécessaire de « différencier » les situations dans lesquelles se trouvent les groupes bancaires, même dans un scénario macroéconomique difficile. Le droit de verser des dividendes est « essentiel » pour permettre aux banques émettant des titres sur le marché d'attirer les investisseurs, a-t-il relevé.
Priorité absolue à la surveillance du risque de crédit
M. Enria a exposé les priorités en matière de supervision du Conseil SSM en temps de pandémie : - assurer un suivi minutieux de l'impact sur les portefeuilles de crédit de la levée des mesures de soutien public d'urgence (moratoires sur les remboursements d'emprunt, garanties publiques) ; - s'assurer que les banques se préparent à gérer l'augmentation attendue des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL), notamment par le biais d'un provisionnement adéquat.
Giorgos Kyrtsos (PPE, grec) et Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) lui ont demandé quand le Conseil SSM s'attendait à une nouvelle avalanche de prêts NPL. Pour M. Enria, l'accroissement du stock de prêts NPL se matérialisera avec la levée progressive des aides publiques, quelque part au « deuxième semestre » de cette année. Il a relevé qu'un nombre significatif de prêts avaient déjà été classés fin 2020 en prêts peu performants ('underperforming loans', category 2).
Questionné par Jonas Fernández (S&D, espagnol) sur le plan d'action européen sur les prêts NPL (EUROPE 12624/5 et 12622/21), M. Enria a appuyé les initiatives avancées, notamment la convergence des régimes nationaux d'insolvabilité et la création de marchés secondaires de prêts NPL (EUROPE 12634/25).
Sur la création éventuelle de réseaux de structures de défaisance ('bad banks'), le président du Conseil SSM a plaidé pour une harmonisation réglementaire. « En tant que superviseur, il est essentiel que les banques puissent recourir aux mêmes mesures pour nettoyer leurs bilans, indépendamment du drapeau qui flotte sur leur siège social », a-t-il considéré, citant notamment la question de la méthodologie dans la tarification des prêts NPL.
En revanche, en réponse à une question d'Antonio Maria Rinaldi (Identité et Démocratie, italien) sur l'opportunité d'assouplir les règles encadrant le traitement des prêts NPL pour soutenir l'économie, M. Enria a estimé nécessaire de « ne pas cacher la poussière sous le tapis ». Par souci de transparence, il convient de continuer de demander aux banques de classifier convenablement un prêt à un particulier ou une entreprise en fonction de son évolution avec la pandémie de Covid-19 afin que les banques réagissent rapidement à toute détérioration. (Mathieu Bion)