La Commission européenne a ouvert une consultation publique, mardi 23 mars, sur le nouvel instrument anti-coercition dont se dotera l'Union européenne.
Les entreprises, organisations et citoyens pourront apporter leur contribution jusqu'au 15 juin sur cet outil qui permettra, selon la Commission, de décourager et de contrer les pratiques de coercition de pays tiers. La proposition législative devrait être publiée avant la fin de l'année.
« Nous encourageons fortement les différentes parties à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à partager leur vision sur les pratiques coercitives et sur comment mieux les combattre », a déclaré le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis.
La consultation concerne tant les raisons d'un déclenchement de l'instrument anti-coercition que les mesures permises par l'outil, ou encore l'impact de celles-ci.
Voir la consultation : https://bit.ly/3cUNY6y (Léa Marchal)