Plusieurs pays tiers comme la Norvège, la Suisse, Israël ou encore le Royaume-Uni ainsi que des organisations faîtières de la recherche et de l'industrie seraient engagés dans d’âpres échanges avec la Commission européenne dans le cadre de la préparation du programme de travail 2021-2022 en lien avec le programme-cadre Horizon Europe.
En effet, la Commission européenne a fait circuler, ces deux dernières semaines, des versions provisoires, dont EUROPE a eu copie, concernant les appels d’offres liés au cluster 4 consacré au numérique, à l’industrie et à l’espace du pilier II d'Horizon Europe, dédié aux défis mondiaux et à la compétitivité industrielle.
Problème : pour la première fois, le document mentionne dans une cinquantaine d’appels d’offres explicitement l’exclusion de la participation des pays associés en vertu du nouveau règlement (l’article 22.5 dans la version finale, antérieurement l’article 18.5 – EUROPE 12570/1), notamment dans les technologies quantiques et spatiales. Une mauvaise nouvelle pour certains États tiers hautement innovants comme la Suisse, Israël ou le Royaume-Uni, qui étaient impliqués dans des projets phares du programme-cadre Horizon 2020 dans ces domaines.
Cette volte-face de la Commission européenne serait due au climat de protectionnisme grandissant lié au Brexit et aux dépendances aux pays tiers mises au jour par la pandémie. Or, la coopération a toujours prévalu jusqu’alors dans la recherche, nous explique notre source. « Si la Commission ferme les portes, ça pourrait potentiellement forcer ces États à se tourner vers des concurrents directs de l’Union », craint notre source.
Selon le média spécialisé Science Business, l’Allemagne aurait dernièrement exprimé son soutien pour une participation pleine et entière d’Israël, de la Suisse et du Royaume-Uni aux programmes de recherche dans le domaine quantique et spatial.
La Commission a lancé une consultation interservices sur l’application dudit article 22. Cette consultation se termine ce vendredi. Les États membres au sein du 'Shadow Programme Committee' pour le cluster 4 devraient se prononcer ce jeudi sur le programme de travail préliminaire qui a circulé la semaine dernière. (Pascal Hansens)