Le Parlement européen a souligné, jeudi 21 octobre à Strasbourg, que les aides d’État dans le domaine du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie « sont un outil essentiel à moyen terme pour faire face aux flambées des prix de l’énergie, notamment en soutenant des mesures d’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables durables ».
En adoptant (415 voix pour, 220 contre et 51 abstentions) une résolution commune (PPE, S&D et Renew Europe) sur le projet de lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie, les eurodéputés estiment que l’objectif des lignes directrices est de clarifier la manière dont les États membres peuvent encourager l’arrêt précoce des activités liées au charbon, à la tourbe et au schiste bitumineux.
Le PE estime toutefois que cette catégorie d’aides devrait être sensiblement améliorée, notamment par : - des garanties claires dans le cadre de la suppression progressive des combustibles fossiles (dates de fermeture obligatoire, date de fin du régime d’aides à la fermeture et/ou une élimination progressive de l’aide) ; - une analyse d’impact globale et des comparaisons avec des solutions de substitution en matière d’efficacité énergétique.
Par ailleurs, le PE est préoccupé par le fait que, dans le projet de lignes directrices, la catégorie d’aides pour ‘l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments’ manque d’ambition. La Commission est invitée à relever l’exigence de réduction de la demande d’énergie primaire dans les bâtiments d’au moins 40%, le niveau minimum nécessaire pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 dans le secteur du bâtiment.
En adoptant un amendement du groupe PPE, le PE signale que, compte tenu des évolutions technologiques, les règles en matière d’aides d’État doivent être assorties « d’un certain degré de souplesse ».
Enfin, il invite la Commission à accroître le nombre de secteurs admissibles aux aides sous la forme de réductions des taxes sur l’électricité pour des gros consommateurs d’énergie. (Lionel Changeur)