Les ministres européens des Télécommunications ont discuté, jeudi 14 octobre, à l’occasion d’une réunion informelle en distanciel, de la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (IA) présentée le 21 avril dernier par la Commission européenne (EUROPE 12811/10).
« Nous avons abordé deux questions avec l’ensemble des ministres. D’une part, la nécessité d’une approche unifiée et systématique au sein de l’UE en matière d’IA et, d’autre part, la mise en œuvre de la législation », a détaillé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Une forte majorité des États membres ont reconnu le besoin d’une approche basée sur le risque, de l’harmonisation des règles en matière d'IA et de l’équilibre à trouver entre une technologie digne de confiance et le soutien à l’innovation.
Néanmoins, la Présidence slovène du Conseil de l’UE va devoir plancher sur certains points si elle compte atteindre son objectif de présenter un texte de compromis d’ici décembre.
Certains États membres, comme l’Estonie ou la Belgique, ont jugé que les définitions proposées - en matière d'usage notamment - étaient « trop larges » et laissaient « une trop grande marge d’interprétation aux États ». La France et la Pologne ont également appelé à ce que les usages à 'haut risque' soient précisés.
Sur le même sujet, la Lituanie a estimé que le recours à l’IA pour l’identification biométrique exige « une analyse plus approfondie », plaidant pour l’introduction d’une « boîte à outils » afin de préciser les conditions d’utilisation de l’IA dans ce domaine.
Une évolution rapide
Pour faire face aux évolutions du secteur, plusieurs États membres ont émis l’option du recours aux actes délégués. « C’est un segment qui connaît des vitesses auxquelles nous ne sommes pas habitués », a estimé l’Italie, résumant la vision de certains États membres.
À l’inverse, d’autres pays se sont montrés plus frileux vis-à-vis de cette idée, l’Estonie et la Pologne lui préférant celle d’un « processus législatif unique ».
La question des petites et moyennes entreprises (PME) a également été soulevée à plusieurs reprises. Sur ce point, le mot d’ordre d’une majorité d’États est simple : il faut éviter une surcharge qui pourrait nuire à la compétitivité des PME.
Dans ce sens, l’Irlande a rappelé son attachement au principe du pays d’origine, qui permettrait aux fournisseurs de services d’IA de ne transmettre des informations qu’aux autorités de son pays d’établissement. Celui-ci serait alors chargé de les diffuser aux autorités compétentes des autres États membres.
« Cela permet de ne pas travailler avec 27 états, ce qui créerait une charge de travail supplémentaire et compromettrait l’innovation », a résumé l’Irlande, siège de nombreux grands groupes technologiques.
Enfin, outre le recours aux ‘environnements réglementaires tests’ (‘regulatory sandboxes’) prônés par certains et que Thierry Breton a décrits comme « nécessaires pour que l’UE deviennent un leader », l'Allemagne a également insisté sur la nécessité de porter une attention particulière aux mécanismes déjà existants à l'échelle nationale et europénne. (Thomas Mangin)