Les ministres des États membres chargés des télécommunications débattront, jeudi 14 octobre, de la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (IA) présentée par la Commission européenne le 21 avril dernier (EUROPE 12703/3).
Les ministres compétents tâcheront, entre autres, d’évaluer l’impact de la législation proposée et devront se prononcer sur la nécessité - ou non - d’une approche unifiée en matière d’IA.
Par ailleurs, outre les questions de l’harmonisation des règles en matière de recours à l’IA ou de la manière de soutenir les PME, les ministres seront également invités à discuter de l’équilibre entre l’innovation et le respect des droits fondamentaux, précise un document du Conseil de l’UE.
Une partie des discussions devraient se focaliser sur ce dernier point, les États membres ayant encore des positions divergentes sur la question.
« Il existe des points d’accord, mais d’autres doivent être débattus. Certains États membres pensent notamment qu’un texte à part devrait être réalisé pour tout ce qui touche à l’utilisation de l’IA par les forces de police », a expliqué à EUROPE une source proche du dossier, rappelant dans le même temps que le sujet était aussi sensible du côté du Parlement européen (EUROPE 12806/18).
« L’objectif est d’avoir un cadrage politique sur ce dossier. Il s’agit d’un sujet complexe et le texte n’a pas été accueilli de la même manière par le secteur privé et la société civile. La question n’est pas tant que les États membres se mettent d’accord entre eux, mais qu’ils se mettent d’accord à l’intérieur d’eux-mêmes. C’est ce qu’attend la Présidence du Conseil ce jeudi 14 octobre », précise cette même source.
De son côté, la Présidence slovène maintient ses objectifs et entend toujours être en mesure de présenter une première version du texte de compromis lors du prochain Conseil ‘Télécommunications’, qui aura lieu le 3 décembre prochain. (Thomas Mangin)