Les ministres européens chargés de l’Emploi et des Affaires sociales débattront, vendredi 15 octobre à Luxembourg, de l’avenir du processus budgétaire du 'Semestre européen' ainsi que de la sécurité et de la santé au travail, lors du Conseil ‘Emploi et politique sociale’ (EPSCO). Leur déjeuner sera consacré au Livre vert sur le vieillissement de la Commission européenne.
Sur le premier débat d’orientation qui se tiendra en matinée, la Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne sondera les ministres sur la manière d’intégrer dans le Semestre européen les trois grands objectifs du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux d’ici 2030 (un objectif de 78% d’emploi pour les 20-64 ans, 60% des adultes ayant suivi une formation par an, une réduction de 15 millions du nombre de personnes en risque d’exclusion sociale et de pauvreté – EUROPE 12671/2).
À ce titre, la Présidence slovène cherchera à hiérarchiser les éléments essentiels à intégrer dans le prochain cycle du Semestre européen en 2022 et à circonscrire le rôle du Conseil EPSCO et de ses instances préparatoires : le Comité de l’emploi (COEM) et le Comité de la protection sociale (CPS).
Dans la foulée, les ministres seront invités à approuver les messages clés du COEM et de son rapport annuel sur les résultats en matière d’emploi et ceux du rapport annuel du CPS sur la protection sociale.
Vieillissement. Au déjeuner, les ministres plancheront sur les recommandations du Livre vert sur le vieillissement qu'a présenté la Commission européenne fin janvier (EUROPE 12645/3). Dans ce document, l’institution de l'UE a mis l’accent sur la diminution attendue de la population européenne en âge de travailler, un phénomène qui laisse présager de pénuries de main-d’œuvre à un horizon assez proche. Par ailleurs, la question de la durabilité des retraites se pose ainsi que l’essor des soins de longue durée (EUROPE y reviendra).
L’après-midi, les ministres échangeront sur la sécurité et la santé au cœur de l’avenir du travail en lien avec le nouveau cadre stratégique OSH qu'a présenté la Commission fin juin (EUROPE 12750/2).
Sur ce dernier point, la Présidence slovène sondera les ministres afin de déterminer les principales difficultés attendues pour mettre en œuvre ce nouveau cadre à la lumière du cadre stratégique OSH 2014-2020. Dans ce contexte, elle cherchera à dégager les actions à mener absolument au niveau européen pour atteindre les grands objectifs de la nouvelle stratégie, à savoir accompagner la transformation du monde du travail, faire diminuer les maladies et les accidents liés au travail, mieux se préparer aux éventuelles menaces sanitaires (EUROPE 12750/2).
De manière subsidiaire, la Présidence s’intéressera aux actions et politiques prises au niveau national pour améliorer la durabilité du travail tout au long de la vie.
Enfin, en point divers, la Commission européenne présentera sa communication sur les zones rurales, présentée fin juin. Elle y détaillera notamment la création d’un observatoire rural (EUROPE 12752/21).
Salaire minimum. Étant donné que la Présidence n'a pas réussi à progresser réellement sur le salaire minimum (EUROPE 12795/17), un accord politique de principe (orientation générale) entre les États membres n'est pas attendu lors de cette réunion. Toutefois, un accord devrait intervenir lors de la réunion ministérielle de décembre.
Coordination des systèmes de sécurité sociale. De même, les négociations sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale restent pour l'heure en suspens.
Des négociations techniques ont cours avec le Parlement européen. Mais, pour l'heure, aucune nouvelle session de négociation interinstitutionnelle n'est prévue, faute de percée notable dans les discussions avec le Parlement.
Lien vers la note d’orientation sur le débat consacré au Semestre européen : https://bit.ly/3avOwz7
Lien vers la note d’orientation sur le débat dédié à la santé et la sécurité au travail : https://bit.ly/3mThlLB
Lien vers le rapport du COEM : https://bit.ly/3mR2bpX
Lien vers le rapport du CPS : https://bit.ly/3AGmVWm (Pascal Hansens)