Le Collège des commissaires européens est revenu, ce mercredi 13 octobre, sur l’arrêt rendu le 7 octobre dernier par le Tribunal constitutionnel polonais remettant en cause des articles du Traité européen (EUROPE 12808/1). La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a réitéré à cette occasion ses « très graves préoccupations » alors que le gouvernement polonais a officiellement publié cette décision dans le journal officiel polonais mardi 12 octobre.
La présidente a également indiqué que, si l’analyse de la Commission confirmait ces graves préoccupations, l’institution aurait une série d’options pour réagir, entre procédures d’infraction, conditionnalité du versement des fonds européens, subordonné au respect de l’État de droit, ou encore les travaux au titre de l’article 7, la Commission pouvant en effet encore lancer l’étape du vote sur une recommandation du Conseil établissant un risque clair de violation des droits fondamentaux.
De leur côté, les ministres des Affaires européennes de l’UE, réunis le 19 octobre à Luxembourg, auront leur dialogue annuel sur l’État de droit, notamment autour du dernier rapport annuel de la Commission, publié le 20 juillet (EUROPE 12766/2). Cet échange, qui sera suivi en novembre d’un point plus précis sur cinq pays au titre de ce rapport annuel, était déjà prévu de longue date, mais il prendra une tout autre dimension après la décision du Tribunal constitutionnel polonais.
En décembre, une audition de la Pologne pourrait aussi être inscrite à l'ordre du jour d'un Conseil 'Affaires générales'. (Solenn Paulic)