Les commissions des libertés civiles (LIBE) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen voteront, jeudi 14 octobre, le projet de rapport sur les 'procédures bâillons' porté par l’Allemand Tiemo Wölken (S&D) et la Maltaise Roberta Metsola (PPE) (EUROPE B12753A19).
Les députés y détaillent leur position sur les mesures à prendre, au niveau européen, pour mettre un terme à ces « procédures bâillons » - ou SLAPPs -, c’est-à-dire aux procès sans fondement...