Les présidents du Conseil européen, Charles Michel, et de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont loué, mardi 12 octobre à Kiev, les efforts continus de l'Ukraine pour se rapprocher de l'Union européenne, sans aller jusqu'à prôner explicitement une adhésion ukrainienne à l'UE, notamment en raison de l'extrême sensibilité du voisin russe sur cette question.
« Nous appartenons à la même famille européenne », a déclaré M. Michel, pour qui la déclaration conjointe adoptée à l'issue du 23e sommet UE/Ukraine fixe « un cadre opérationnel » devant permettre d'« accélérer le rapprochement, la connexion avec l'Union européenne » (EUROPE 12809/15 et 12786/2). Il a évoqué la participation de « 17 000 étudiants ukrainiens » au programme Erasmus+.
Comme M. Michel, Mme von der Leyen a salué l'action du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, pour ancrer dans son pays des valeurs européennes comme le respect de « l'État de droit », malgré les vents contraires. « Nous partageons la même histoire, les mêmes valeurs. (...) Et je pense que nous partageons le même destin au sein de la même famille européenne », a-t-elle considéré.
Pour M. Zelensky, les Ukrainiens ont le droit de recevoir « un signal » selon lequel l'appartenance à l'UE constitue « la ligne d'arrivée » du processus de rapprochement engagé.
M. Michel a toutefois rappelé qu'un tel processus nécessite de « mobiliser le débat avec l'ensemble des États membres ». « Nous voyons une accélération très nette de cette dynamique, de ce chemin qui vise à connecter davantage » l'Ukraine et l'UE, s'est-il borné à répéter. Mme von der Leyen n'est pas non plus allée jusqu'à offrir une perspective européenne aux Ukrainiens. « Nous sommes très proches et nous nous rapprochons encore » grâce aux « réformes » engagées en Ukraine, à « l'intégration économique graduelle » avec l'UE et à l'approfondissement de notre association politique.
Énergie. Faisant face à la nécessité de traiter avec la Russie pour améliorer l'approvisionnement énergétique de l'UE et préserver le versement des royalties liées au service de transit assuré par l'Ukraine, les deux partenaires promettent de se porter mutuellement assistance.
Mais l'objectif ultime, c'est « l'indépendance énergétique » par le biais d'accords de fourniture et d'investissements dans les renouvelables et l'efficacité énergétique, a estimé Mme von der Leyen.
Comprenant « les inquiétudes » ukrainiennes nées de fournitures trop faibles du gazier russe Gazprom, elle a évoqué la mise sur pied d'un dialogue entre experts afin d'établir une « stratégie commune » de long terme en trois axes : - l'élaboration d'une cartographie en matière de fourniture de gaz ; - la sécurité d'approvisionnement avec la possibilité d'inverser les flux de gaz de l'UE vers l'Ukraine, notamment depuis la Slovaquie ; - la création potentielle de réserves stratégiques en énergie.
« Nous devons de façon urgente intensifier notre coopération pour nous assurer que nous tenons compte de l'Ukraine en tant que pays important de transit » du gaz russe vers l'UE, a indiqué M. Michel.
Avec l'entrée en service prochaine du gazoduc Nord Stream II reliant directement la Russie à l'Allemagne, Moscou pourrait tenter de déstabiliser l'Ukraine en ne renouvelant pas les accords actuels de transit courant jusqu'à 2024, qui constituent une manne financière pour le pays. La déclaration du sommet bilatéral réaffirme d'ailleurs le soutien de l'UE en faveur de la continuation du transit gazier via l'Ukraine « au-delà de 2024 ».
L'enjeu de sécurité énergétique a été longuement discuté, a noté M. Zelensky. Il a rappelé l'obligation pour Gazprom de respecter le droit de l'UE, a préconisé des investissements en matière d'efficacité énergétique avec l'aide possible de l'UE et a évoqué la possibilité d'accroître les capacités ukrainiennes en matière d'énergie nucléaire. Quel que soit le scénario, il convient de préserver les clauses de transit du gaz russe vers l'UE, a-t-il souligné.
La Commission européenne présentera, ce mercredi, une 'boîte à outils' d'actions visant à faire face à la flambée actuelle des prix du gaz en Europe (EUROPE 12796/9).
Sécurité et défense. Dans le domaine de la sécurité et de la défense, l'UE réitère son attachement à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires de Crimée et Sébastopol.
« Nous demandons à la Russie d'assumer sa responsabilité » en tant que partie aux accords de Minsk ayant mis fin aux combats à l'Est de l'Ukraine, a souligné Mme von der Leyen.
L'UE se félicite de la participation à venir de l'Ukraine à la mission EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine et prend note de sa volonté de participer à des projets de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais).
À ce stade, l'UE indique qu'elle explorera la possibilité d'accroître la résilience de l'Ukraine, à travers des actions de formation militaire. Kiev souhaite en effet que soit mise sur pied une mission de l'UE de formation militaire. Des discussions spécifiques auront lieu en novembre au sein du Comité politique et de sécurité (Cops) du Conseil de l'UE.
Enfin, les deux partenaires saluent la tenue, en juin, du premier dialogue bilatéral en matière de cybersécurité. Un deuxième événement similaire aura lieu au deuxième trimestre 2022.
Commerce. Le 23e sommet UE-Ukraine a été l'occasion pour Charles Michel et Ursula von der Leyen de saluer les efforts accomplis dans le cadre de l'Accord d'association pleinement en vigueur depuis 2017. Le Président du Conseil européen a souligné que les volumes d'échanges commerciaux avaient augmenté de 65% depuis l'application, début 2016, du volet commercial de l'accord bilatéral (EUROPE 11460/1).
L'Accord d'association élimine graduellement les droits de douane et vise à faire converger vers le droit de l'UE les règles ukrainiennes dans certains secteurs industriels et pour les produits agricoles. Dans ce sens, l'UE et l'Ukraine ont annoncé le lancement de négociations pour élargir et accélérer la suppression des tarifs douaniers, comme le prévoit l'Accord.
Les deux partenaires se sont également engagés pour une mise en œuvre pleine de l'Accord de libre-échange qui les lie (DCFTA). Cela comprend la résolution du différend sur les interdictions ukrainiennes d'exportation de certains bois. L'UE a obtenu l'établissement d'un panel d'arbitrage en février 2020 pour attaquer cette restriction à l'exportation, qu'elle considère interdite par l'Accord d'association.
Alors que le sommet a permis d'aborder les questions de transition écologique, l'Ukraine a « présenté sa position » sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La déclaration conjointe ne fournit pas plus de détails sur le contenu des discussions alors que Kiev n'a pas caché son hostilité envers ce mécanisme (EUROPE 12723/10). L'Ukraine fait partie des pays potentiellement les plus touchés par le MACF, tel que présenté par la Commission européenne en juillet (EUROPE 12762/5).
Enfin, l'UE et l'Ukraine ont salué les travaux d'avancement concernant l'accord sur la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA). La deuxième phase de pré-évaluation concernant les infrastructures de qualité a démarré.
Connectivité. Lors du sommet, les représentants de l'UE et de l'Ukraine ont signé un accord sur l'aviation, qui pose des standards communs en termes de sécurité aérienne et de gestion du trafic aérien.
Cet accord « promet des hauts standards pour des vols sûrs, de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises, un plus grand nombre de vols et une plus grande étendue géographique pour les voyages », a déclaré M. Zelensky.
L'accord permettra aux compagnies aériennes européennes d'opérer des vols directs vers l'Ukraine depuis tous les aéroports de l'UE et vice-versa pour les compagnies ukrainiennes. Les restrictions appliquées aux vols entre l'Ukraine et l'UE sont supprimées. Même si la ratification par les deux parties est nécessaire, l'accord est entré provisoirement en vigueur dès le 12 octobre.
Participation aux programmes européens. Pour la période 2021-2027, la participation de l'Ukraine au programme de recherche Horizon Europe, au programme de formation et de recherche Euratom, ainsi qu'au programme de financement média et culture Creative Europe, est désormais actée.
Kiev souhaite aussi prendre part à d'autres programmes européens tels qu'Erasmus +, le programme-cadre de santé EU4health et le Mécanisme de protection civile de l'UE.
Voir la déclaration UE/Ukraine : https://bit.ly/3oUseiP (Mathieu Bion et Léa Marchal)