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Bulletin Quotidien Europe N° 12810
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Le groupe Verts/ALE au Parlement européen propose un nouveau règlement pour contrôler les exportations d'armes

Le groupe Verts/ALE au Parlement européen, et plus particulièrement les eurodéputées Hannah Neumann (allemande) et Alviina Alametsä (finlandaise), ont proposé, mardi 12 octobre, un nouveau règlement pour que l'UE encadre davantage les exportations d'armes. 

Selon elles, il faut s'assurer que les armes produites dans l'Union européenne n'alimentent pas les conflits armés et les violations des droits humains.

« Nous avons besoin de standards et d'évaluations des risques communs. Nous suggérons de transférer la question de l'exportation des armes vers la politique commerciale commune », a indiqué Hannah Neumann lors d'un événement en ligne, mardi 12 octobre. 

 Les Verts/ALE proposent la création d'un organisme d'évaluation des risques composé d'experts indépendants. Celui-ci établirait une liste de pays destinataires et une évaluation des risques pour chacun d'entre eux. 

Selon le rapport, les États membres seraient toujours chargés d'autoriser les exportations. Ils devraient cependant consulter l'évaluation des risques.

En cas de non-respect par les pays membres des recommandations faites par l'organisme d'évaluation des risques, ceux-ci devraient justifier leur choix devant le Parlement européen et la Commission européenne.

Voir le projet de règlement : https://bit.ly/3v6QorB  (Léa Marchal)

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