La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, mardi 12 octobre, à une très forte majorité (57 voix pour, 6 contre, 0 abstention), sa position de négociation sur les nouvelles règles relatives à la résilience des infrastructures critiques.
Mise sur la table fin 2020, la proposition de la Commission vise à mieux protéger les infrastructures et services essentiels comme l'énergie, les transports, les banques, l'eau potable et le secteur numérique, en améliorant les stratégies de résilience et les évaluations des risques des États membres (EUROPE 12624/2). Elle exige notamment que les autorités locales nomment un point de contact unique chargé de communiquer avec les autres juridictions et créent un nouveau groupe sur la résilience des entités critiques afin de faciliter la communication entre les parties prenantes.
Les députés insistent sur une transparence accrue en cas de perturbations, en exigeant que les entités critiques informent le grand public des incidents ou des risques graves.
Ils demandent aussi que les États membres puissent fournir un soutien financier aux entités critiques et proposent d’élargir la définition de services essentiels, de sorte à ce que l'environnement, la santé et la sécurité publiques ainsi que l'État de droit soient également mentionnés.
Le Conseil de l'UE n'a pas encore adopté son mandat de négociation. Le PE doit encore confirmer ce mandat lors d'une prochaine session plénière. (Solenn Paulic)