La proposition de la Présidence slovène du Conseil de l’UE de faire adopter rapidement le règlement sur la nouvelle base de données pour les demandeurs d’asile, Eurodac, en ôtant les éléments controversés et en supprimant les références aux autres textes du Pacte (EUROPE 12794/3), a reçu un accueil mitigé de la part des États membres.
Les pays du sud de l’UE, réunis sous le sigle MED5, à savoir l’Italie, Chypre, la Grèce, l’Espagne et Malte, ont ainsi publié une nouvelle position commune appelant à ne pas dissocier cet outil du reste du Pacte.
La Bulgarie, la Pologne et la Hongrie se sont montrées sur cette même ligne, comme le souligne un document daté du 11 octobre. La France et l’Allemagne ont en revanche pris position pour une adoption rapide de cette nouvelle base, qui garde, selon elles, une dimension opérationnelle et peut contribuer à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.
La proposition mise sur la table exclut, à ce stade, les catégories plus controversées de sauvetages en mer ou de relocalisations des demandeurs d’asile, que la Commission avait proposé d’intégrer à Eurodac en septembre 2020, et les pays du Sud s’opposent à ce qu’elles disparaissent du texte.
Les pays MED5 réitèrent ainsi, comme ils l’ont déjà fait au sujet du règlement dit 'filtrage des migrants', leur position selon laquelle tous les dossiers législatifs proposés « doivent avancer de manière cohérente et groupée, contribuant ainsi à un système de gestion des migrations durable, résistant aux crises et équitable. Par conséquent, nous ne pouvons pas soutenir le découplage d'Eurodac des autres dossiers législatifs du Pacte, puisqu'il est fonctionnel aux politiques d'asile, de réinstallation et de migration irrégulière ».
Le nouveau Pacte « devrait prévoir les défis auxquels sont confrontés les États à la frontière extérieure, tout en tenant compte de leurs singularités et en assurant un équilibre entre responsabilité et solidarité ». Dans ce contexte, ces pays du sud de l’UE estiment que « la proposition modifiée sur Eurodac devrait déjà inclure correctement la catégorie de sauvetage en mer, le parrainage de retour et la relocalisation » et « donner des indications claires sur le transfert de responsabilité pour toutes ces catégories », ce que rejettent précisément d’autres pays.
De leur côté, la France et l’Allemagne plaident pour une adoption rapide de cet outil doté d’une grande valeur « opérationnelle », écrit Paris.
Pour Berlin, les changements proposés par la Commission en 2020 « sont nécessaires de toute urgence », à la fois pour compter les demandes d’asile et le nombre de personnes arrivées dans l’UE, même si Berlin reconnaît qu’il faudra ensuite refléter les changements du règlement sur la gestion de l'asile et des migrations (AMMR) dans Eurodac pour assurer une cohérence totale. « Lorsque des progrès sur l'AMMR seront réalisés à l'avenir, des modifications conséquentes dans Eurodac devront alors être discutées ».
D’autres questions sont soulevées par les États membres, comme la durée de rétention des données enregistrées dans la base, qui devrait être de 10 ans pour la Croatie.
Lien vers les réponses : https://bit.ly/3mFSkTY (Solenn Paulic)