De nombreux ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont estimé, lors d’un débat, mardi 12 octobre à Luxembourg, que l’approche prônée par la Commission européenne dans sa stratégie sur les forêts ne permet pas de garantir un équilibre entre les trois piliers de la durabilité forestière (environnemental, économique et social).
Les ministres de plusieurs pays (pays scandinaves, Autriche, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Estonie…) ont reproché à la Commission de ne pas tenir compte de la subsidiarité et des compétences des États membres en matière de gestion des forêts.
L'Italie, le Luxembourg, Chypre et les Pays-Bas, notamment, ont, de manière générale, salué la présentation de cette stratégie sur les forêts.
« Il n’y a pas de politique forestière commune », a rappelé l’Espagne.
« La multifonctionnalité constitue le fondement de notre politique forestière », a dit le représentant français. Il a défendu une gestion « active » des forêts pour permettre leur adaptation au changement climatique et une exploitation économique des forêts.
La Suède a estimé que la stratégie, telle que proposée, risquait de conduire à une centralisation accrue de la gestion des forêts.
Aussi, plusieurs États membres ont émis des critiques sur l’utilité de la proposition législative envisagée concernant l'observation des forêts, la transmission de rapports et la collecte de données dans l'UE. De nombreux pays disposent déjà, notamment, d’inventaires forestiers au niveau national. Donc, avant de faire une nouvelle proposition, il convient de faire une évaluation précise de ce qui existe déjà, selon plusieurs ministres.
Enfin, de nombreux ministres ont émis des doutes sur l’utilité de nouveaux indicateurs, seuils ou fourchettes supplémentaires pour la gestion durable des forêts.
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture, a pris note des remarques des pays sur le respect de la subsidiarité. Il a promis qu’une évaluation sera faite de la base juridique des propositions législatives. L’UE dispose d’une série de compétences partagées avec les États membres (forêts, climat, énergie, prévention des catastrophes, développement rural…), a rappelé le commissaire. La Commission exerce ses compétences dans le domaine des forêts, conformément au principe de subsidiarité, s’est défendu M. Wojciechowski.
Projet de conclusions. Dans le même temps, les travaux se poursuivent au niveau technique en vue de rédiger des conclusions du Conseil sur la stratégie pour les forêts. Le Conseil espère adopter le 15 novembre de telles conclusions. « La responsabilité des forêts incombe aux États membres et toutes les décisions et politiques relatives aux forêts dans l'UE doivent respecter le principe de proportionnalité et de subsidiarité et la compétence des États membres dans ce domaine », peut-on lire dans le dernier projet de conclusions, obtenu par EUROPE.
Lien vers le dernier projet de conclusions sur les forêts, daté du 4 octobre : https://bit.ly/3as2MIT (Lionel Changeur)