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Bulletin Quotidien Europe N° 12810
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / BiodiversitÉ

Directive 'Habitats', la Commission publie un guide sur les obligations de protection stricte des espèces animales dans l'UE

À l'heure où les négociations internationales ont repris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (COP15, Kunming, 1re partie), la Commission européenne a publié, mardi 12 octobre, un guide à l'intention des États membres de l'UE relatif à la protection stricte des espèces animales au titre de la directive 92/43/CEE, dite directive 'Habitats'.

Ces lignes directrices clarifient les articles 12 (régime de protection stricte applicable sur tout le territoire des États membres) et 16 (dérogations), en reflétant les dernières interprétations juridiques de la Cour de justice de l'UE. Elles s'appuient aussi sur l'expérience et les exemples de systèmes de protection des espèces dans les États membres de l'UE.

C'est « un outil pratique pour les autorités des États membres et toutes les parties prenantes concernées qui jouent un rôle crucial pour assurer la protection des espèces précieuses d'Europe. Le document d'orientation donne une foule de conseils pratiques sur la manière de concilier la protection des espèces sauvages et les activités humaines », commente le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, dans un communiqué.

L'annexe III du guide concerne le loup et fournit des exemples illustrant la manière d'appliquer les règles, en mettant en exergue les initiatives et les possibilités de financement au niveau de l'UE pour soutenir la coexistence de cette espèce protégée avec les activités humaines.

Voir le document d'orientation (en anglais) : https://bit.ly/3BBXGWH (Aminata Niang)

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